Si l’on veut faire le procès des niches fiscales, faisons-le avec de vrais arguments. Pour s’en tenir à celles de l’immobilier, avant de les condamner, commençons par en rappeler l’origine : les niches fiscales tempèrent les excès du régime d’imposition des revenus fonciers. Et poursuivons en saluant leurs mérites: elles ont sauvé le logement locatif privé en métropole ; elles ont développé un offre résidentielle en outre-mer ; elles ont préservé de la démolition de remarquables coeurs de cités anciennes ; elles ont fait revivre des châteaux autrement que sous la forme de musées nationaux dispendieux. Ensuite, démentons les idées reçues : il est faux de dire qu’un dispositif comme le Robien coûte de l’argent à l’Etat. En moyenne, un logement Robien, qui n’aurait probablement pas été construit sans coup pouce fiscal, rapporte autant, si ce n’est plus, en TVA qu’il ne coûte en économie d’impôt. Non, s’il y a un procès à faire, faisons plutôt celui des méthodes commerciales utilisées par les « marchands de défiscalisation », profiteurs des niches et concurrents déloyaux des vrais conseillers en gestion de patrimoine. Soit dit en passant, ces marchands auraient fait moins de dégâts s’ils n’avaient pas pu compter sur la complicité de promoteurs qui ont fait appel à eux ni sur la naïveté de clients qui ont acheté les yeux fermés. Rien que pour mettre fin à ces dérives, alors oui, jetons le bébé avec l’eau du bain et supprimons les niches fiscales immobilières… à une exception près : gardons le statut de loueur en meublé professionnel et élargissons-le ! Débarrassons-le de ses meubles et érigeons-le en statut fiscal du bailleur privé, quel que soit le montant du loyer et pour toutes les locations : nues ou meublées, en habitation comme en non résidentiel, en direct comme en pierre-papier ? au moins pour les SCI, SCPI et OPCI de type FPI. Donnons enfin à l’épargnant qui croit en l’immobilier une fiscalité moderne, incitative et cohérente. Finissons-en avec le régime d’imposition des revenus fonciers. Archaïque et démotivant, il a sa part de responsabilité dans les crises du logement à répétition que connaît notre Pays depuis 30 ans.
Christian Micheaud
