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La fiscalité des OPCVM immobilier suit, par défaut, le régime d’imposition des valeurs mobilières. Dividendes distribués et plus-values de cessions sont, depuis le 1er janvier 2018, soumis par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU), au taux de 30%. Compte tenu du régime fiscal spécifique des SIIC, dans lesquelles ces OPCVM spécialisés investissent majoritairement, ces véhicules ne sont pas toujours éligibles à l’enveloppe fiscale du PEA (Plan d’Epargne en Actions). Ils peuvent en revanche être souscrits via un contrat d’assurance vie multisupports.
Le régime d’imposition des dividendes
Depuis le 1er janvier 2018, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) est devenu le mécanisme de taxation par défaut des dividendes. Ces derniers sont imposés au taux global de 30% (flat tax), 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu, 17,2% au titre des prélèvements sociaux.
Le contribuable conserve toutefois la possibilité d’opter, l’année suivant la perception des dividendes, pour le régime antérieurement en vigueur (l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu), si cela lui est plus favorable. Attention, car cette option, annuelle, pour le barème progressif est globale : elle s’applique non seulement aux dividendes perçus, mais aussi à tous les autres revenus entrant normalement dans le champ du PFU.
Le régime d’imposition des plus-values
Les plus-values réalisées sur les cessions d’actions relèvent du régime des plus-values sur valeurs mobilières. Depuis le 1er janvier 2018, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) est devenu leur mécanisme de taxation par défaut. Les plus-values sur valeurs mobilières sont imposées, dès le 1er euro de cession, au taux global de 30% (flat tax), 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu, 17,2% au titre des prélèvements sociaux. Les plus-values taxables sont les plus-values « nettes », après déduction des éventuelles moins-values constatées au cours du même exercice fiscal.
Le contribuable conserve toutefois la possibilité d’opter, l’année suivant la constatation des plus-values, pour le régime antérieurement en vigueur (l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu), si cela lui est plus favorable. Cette option permet notamment de continuer à bénéficier des abattements pour durée de détention pour la partie imposable à l’impôt sur le revenu, mais uniquement lorsque les titres cédés ont été acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018. Les gains supporteront, en plus du barème progressif, les 17,2% de prélèvements sociaux sur 100% de la plus-value constatée (l’abattement pour durée de détention ne s’applique pas aux prélèvements sociaux). Dans cette option, la CSG est reste déductible à hauteur de 6,8 %.
Attention, car cette option, annuelle, pour le barème progressif est globale : elle s’applique non seulement aux plus-values mobilières, mais aussi à tous les autres revenus entrant normalement dans le champ du PFU.
| Suppression des abattements pour durée de détention La mise en place du prélèvement forfaitaire unique entraîne la suppression des abattements pour durée de détention (50 % au bout de deux ans, 65 % après huit ans) dont bénéficiaient les plus-values mobilières imposées à l’impôt sur le revenu. De la même manière, l’imposition via le mécanisme du PFU entraîne l’impossibilité de déduire, au titre de l’impôt sur le revenu, une partie de la CSG payée sur les plus-values mobilières (6,8 % au 1er janvier 2018). Les abattements pour durée de détention et la déductibilité partielle de la CSG sont en revanche toujours pris en compte si le contribuable opte pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sous certaines conditions. |