Ce n’est pas faire injure à l’auguste institution qu’est l’Inspection Générale des Finances (IGF) de rappeler que nombre de rapports produits en son sein connaissent une destinée éphémère. Tel ne devrait cependant pas être le cas du « Bilan et perspectives du label ISR » daté de décembre 2020, et diffusé récemment.
Ce n’est pas faire injure à l’auguste institution qu’est l’Inspection Générale des Finances (IGF) de rappeler que nombre de rapports produits en son sein connaissent une destinée éphémère. Trop souvent, et en dépit de la qualité du travail réalisé, la publication d’un nouvel opus donne lieu à un droit de réponse des personnes visées. Quelques échos dans la presse spécialisée sans que soient modifiés les pratiques ni le droit positif… Tel ne devrait cependant pas être le cas du « Bilan et perspectives du label ISR » daté de décembre 2020 et diffusé récemment.
Un bilan sévère sur l’efficacité du label ISR paru en 2016
Le bilan de la mission sur le label paru en 2016 est sévère et à peine tempéré par le langage diplomatique d’usage. Extraits : « À moins qu’il n’évolue radicalement, le label ISR s’expose à une perte inéluctable de crédibilité et de pertinence. Nonobstant son succès quantitatif, il présente des faiblesses intrinsèques qui obèrent son adaptation à un marché en forte évolution » (p. 1). « Aucun critère ne vient encadrer la construction des notes ESG, par exemple en définissant des standards à partir desquels évaluer la durabilité des entreprises » (p. 7). « Les exigences du label sont difficilement conciliables avec l’objectif de contribution au développement durable, pourtant affiché dans ses documents fondateurs et ses supports de communication » (p. 13). « Cette situation est de nature à occasionner des malentendus et expose le label et ses parties prenantes à un risque de réputation » (p. 14). Aïe !
Un rapport qui préfigure la nécessaire réforme du label, cinq ans après son lancement
Mais plutôt qu’une critique définitive de cette entreprise dans laquelle certaines sociétés de gestion françaises ont particulièrement brillé, le rapport de l’IGF préfigure la nécessaire réforme structurelle du label cinq ans après son lancement. Au fond, l’Inspection ne fait qu’exposer ce que les professionnels de la Place savent déjà. Apparu dans le sillage du plan de la Commission européenne pour le financement de la croissance durable (2018), un nouveau tsunami réglementaire est en train de rebattre les cartes, qu’il soit d’origine nationale (loi Pacte, article 29 de la loi Énergie-Climat) ou européenne (taxonomie, SFDR, éco-label). La préoccupation des autorités publiques sur les macro-enjeux environnementaux (biodiversité, climat, ressources en eau …) est tardive mais sincère. Elles entendent désormais permettre à l’investisseur d’apprécier effectivement si les acteurs de la finance agissent conformément à ses convictions et/ou ses engagements. Nul ne s’en plaindra.
Et l’immobilier dans tout ça ? Tout va bien, merci !
Le rapport de l’IGF ne fait que mentionner l’intégration récente de la gestion d’actifs réels dans le champ du label, par un arrêté ministériel du 8 juillet 2020 : « Pour ces fonds immobiliers, le label ISR prévoit toutefois des exigences spécifiques distinctes de celles applicables aux instruments mobiliers » (ann. III, p. 2). Surtout, les professionnels de la gestion des SCPI et OPCI à l’origine du référentiel immobilier ont eu tout loisir d’analyser le cadre existant. Et de prendre en considération les caractéristiques de ce métier pour pousser au maximum le curseur des exigences opposables aux gestionnaires. On rappellera principalement que le fonds immobilier labellisé ISR, au contraire de celui spécialisé dans les titres financiers, est directement propriétaire de l’actif qui est la source de « l’effet ESG ».
Le fonds immobilier dispose de leviers d’actions effectifs
Il dispose donc des leviers d’action effectifs pour agir positivement et faire connaître aux investisseurs les résultats de son travail et les progrès à venir. Quand on améliore la performance énergétique d’un immeuble, quand on veille à la qualité de l’air intérieur, quand on promeut l’accès non polluant au bâtiment ou encore quand on sensibilise les locataires sur les bonnes pratiques ESG, on est typiquement dans une démarche ISR.
L’ESG et l’immobilier font décidément bon ménage. Peut-être le sujet d’un prochain rapport d’une mission de l’IGF ?
Arnaud Dewachter
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Bilan et perspectives du label « Investissement socialement responsable » (ISR) – Décembre 2020
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A propos d’Arnaud Dewachter
Arnaud Dewachter a été délégué général de l’ASPIM de 2008 à 2018. Il est consultant indépendant et associé-fondateur d’Ethiket, un cabinet spécialisé dans l’accompagnement dans le développement durable des gestionnaires d’actifs immobiliers
