Quand la fiscalité fait plus simple

C’est le moment de remplir la déclaration de revenus. L’Administration nous facilite encore un peu plus la tâche cette année en remplissant elle-même de nouvelles cases. Après les revenus d’activités, figurent désormais dans l’imprimé les revenus des valeurs et capitaux mobiliers. Les porteurs d’actions de SIIC retrouvent ainsi en ligne DC le montant des dividendes perçus en 2008. Le gain en simplification est appréciable. Peut-on imaginer qu’à l’avenir, la rubrique « Revenus fonciers » soit également pré-remplie ? A priori, cela n’aurait rien d’impossible pour les revenus de SCPI, les sociétés de gestion pouvant être mises à contribution en qualité de tiers déclarant.

Pour les loyers des immeubles possédés en direct, en revanche, on voit mal à qui confier ce rôle. Sauf à ressortir du placard un projet gouvernemental vieux d’une petite dizaine d’années : le guichet locatif unique. Ce que personne ne souhaite ! L’idée était d’envoyer les propriétaires dans leur mairie pour aller y chercher une garantie d’Etat contre les loyers impayés. Ils y auraient aussi reçu, par la même occasion, le nom du locataire à loger et le montant du loyer à pratiquer. Il aurait alors suffi au guichet de transmettre l’information aux impôts… Le projet n’a pas résisté au tollé des organisations de propriétaires et il est tombé aux oubliettes.

L’instauration d’une garantie locative universelle est toujours d’actualité. Mais plus personne n’envisage sérieusement d’aller jusqu’au guichet unique, une « simplification » jugée un peu trop despotique. Une autre simplification mérite, au contraire, d’être saluée à sa juste mesure : l’harmonisation des incitations fiscales à l’investissement locatif. Reconnaissons que la réduction d’impôt Scellier est autrement plus simple, plus lisible – et plus efficace – que l’amortissement Robien. La voilà désormais appliquée dans les mêmes termes à la location meublée. Et il est question de la transposer aussi à l’investissement outre-mer… Une réduction d’impôt « trois-en-un », nouvelle potion magique de l’immobilier !

Christian Micheaud