Les leçons des récents déboires d’investisseurs piégés par des opérations de défiscalisation douteuses n’ont pas été tirées. Tous les prétextes sont bons pour inventer de nouvelles niches fiscales, souvent au mépris des risques encourus par les épargnants.
Les leçons des récents déboires d’investisseurs piégés par des opérations de défiscalisation douteuses n’ont pas été tirées. Tous les prétextes sont bons pour inventer de nouvelles niches fiscales, souvent au mépris des risques encourus par les épargnants.C’est à n’y rien comprendre. D’un côté, le législateur durcit la réglementation sur le crédit à la consommation. Il veut ainsi mettre un terme à des dérapages trop fréquents qui se traduisent par la multiplication des cas de surendettement. Une nouvelle loi va donc encadrer la publicité pour les crédits revolving et autres facilités de paiement, tout en rappelant les distributeurs à leurs responsabilités. On s’en réjouit.
D’un autre côté, ce même législateur multiplie les incitations fiscales en faveur de l’investissement locatif, sans même chercher à empêcher les dérives auxquelles ces mesures donnent lieu. Ainsi, la réduction d’impôt Scellier, appelée à remplacer les amortissements Robien et Borloo, devait être cantonnée aux secteurs où il existe une forte demande locative insatisfaite : les zones A, B1 et certaines communes de la zone B2.
En réalité, pas moins de 442 communes de la zone B2 qui devaient être exclues restent éligibles au dispositif. Raison invoquée par le ministre du budget : c’est pour ne pas entraver la relance économique ! Tant pis pour les petits investisseurs qui ne pourront pas rembourser leur crédit parce qu’ils auront acquis des logements impossibles à louer. On a eu les « Robiens de la colère », on aura le « Scellier de Satan ».
Ce n’est pas tout. La loi de finances pour 2009 avait créé une grosse réduction d’impôt – jusqu’à 25 000 euros par an ! – en faveur de l’investissement meublé dans des résidences pour étudiants, jeunes travailleurs, handicapés, personnes âgées dépendantes, etc. Il s’agissait d’offrir aux loueurs en meublé non professionnels la possibilité d’accéder ou de revenir au statut de loueur professionnel au prix – élevé – de quelques investissements supplémentaires.
La loi de finances rectificative pour 2009 transforme cette niche meublée en un nouveau dispositif plus populaire calqué sur le Scellier : une réduction d’impôt de 25 % étalée sur 9 ans, calculée sur un investissement plafonné à 300 000 euros. Tant pis pour les petits investisseurs qui seront confrontés, comme d’autres avant eux, à la faillite d’exploitants de résidence ou qui ne pourront pas revendre leur bien, sauf peut-être à prix sacrifié.
Tant d’inconséquence laisse perplexe. On pensait que l’époque était venue de renforcer la prudence et la clairvoyance dans les placements. En immobilier, apparemment, il n’en est rien. L’Etat compte encore sur les niches de la tentation pour soutenir l’emploi et relancer la croissance, sans se soucier des dommages collatéraux dont font chaque fois les frais un certain nombre d’épargnants, souvent modestes.
A ceux qui veulent défiscaliser en connaissance de cause, nous conseillons de regarder du côté des SCPI fiscales. Ils y trouveront de meilleures garanties et une information objective, contrôlée par l’AMF. Les premières SCPI Scellier sont annoncées pour bientôt. Mais il n’y aura pas de SCPI investie en meublé, activité incompatible avec leur caractère civil. Pour les fans du meublé, nous ne pouvons qu’une chose : leur souhaiter bonne chance.
Christian Micheaud
