La remise en cause des aides aux entreprises ne devrait pas remettre en cause fondamentalement le statut SIIC mais pourrait donner lieu à un relèvement du niveau de distribution de leurs bénéfices.
Une nouvelle fois le régime de transparence fiscale des sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC) est sur la sellette. Le rapport Queyranne sur la remise à plat des aides aux entreprises qui sera remis au gouvernement le 18 juin prochain propose de réduire d’1,5 milliard les dépenses budgétaires et d’1,5 milliard divers avantages fiscaux. Selon les propos de l’ancien ministre rapporté par le site Lemonde.fr, il sera proposé de supprimer environ 170 dispositifs d’Etat, soit le quart de ceux qui existent.
L’exercice confié à Jean-Jacques Queyranne est naturellement propice à la remise en question de régimes fiscaux dérogatoires dont bénéficient certains secteurs. Il n’en faut pas plus pour que le quotidien Les Echos s’interroge dans son édition du vendredi 14 juin sur une menace de disparition du régime SIIC, introduit en 2003, qui a permis de constituer le premier secteur de sociétés foncières en Europe. Forte d’un patrimoine de 102 milliards d’euros, selon les données compilées par l’IEIF, ces sociétés, qui capitalisent un peu plus de 50 milliards d’euros à la bourse de Paris, sont devenues au fil des ans les partenaires privilégiés des collectivités locales dans leurs opérations d’urbanisme, mêlant bureaux et centres commerciaux. Le régime SIIC a permis la renaissance d’une véritable industrie foncière, bien que les entreprises hexagonales rechignent encore souvent à externaliser leur patrimoine foncier, comme c’est le cas aux Etats-Unis où la capitalisation boursière des REITS (équivalent SIIC) atteint près de 600 milliards de dollars.
Quant à classer le régime de transparence fiscale SIIC parmi les niches fiscales, il y a un pas que se refusent à franchir les sociétés concernées qui préfèrent parler de transfert d’imposition par la fiscalisation des bénéfices distribuées aux actionnaires. Actuellement les SIIC sont tenues de distribuer 85 % de leurs bénéfices sous forme de dividende, et 50 % des plus-values non réinvesties. C’est d’ailleurs sur le niveau de la distribution qu’une évolution devrait intervenir. Il pourrait être relevé selon nos informations jusqu’à 90 % pour les bénéfices courants (comme aux Etats-Unis où ce seuil a été abaissé de 95 à 9 % en 1999) et jusqu’à 75 % pour les plus-values non réinvesties. Mais là s’arrêterait la remise en cause du régime des SIIC. En effet, si la France a été précurseur en la matière, son exemple a été suivi chez tous ses voisins.
Une remise en cause globale du régime de transparence fiscale amènerait de grands acteurs du secteur à changer de nationalité. Il n’y a pas que les particuliers qui peuvent être tentés par l’exil fiscal. Une société foncière, Alliance Developpement Capital S.I.I.C est déjà passée à l’acte en fin d’année dernière. Quant au leader européen du secteur (avec une capitalisation boursière de 18 milliards d’euros), Unibail-Rodamco, qui a déjà adopté le statut de société européenne et a choisi comme principale place de cotation Amsterdam, les formalités de changement d’Etat de résidence seraient allégées. D’autant que cette SIIC a déjà largement internationalisé ses actifs immobiliers. Le temps où son président pouvait dire que son patrimoine s’étendait de la Madeleine à La Défense est révolu. Il serait gênant qu’au nom d’une fiscalité mal comprise Unibail-Rodamco et ses pairs délaissent totalement cet axe majeur de la capitale et toutes les régions de France où elles sont présentes.
Pierrepapier.fr
