Plutôt que de polémiquer sur l’utilité de la réduction d’impôt Scellier pour résoudre la crise du logement, regardons cette incitation fiscale pour ce qu’elle est : un outil de relance économique par la souscription nationale et par l’emprunt.
Dans le débat sur le logement, les « incitations fiscales à l’investissement locatif » suscitent toujours la polémique. Dernier dispositif en date, la réduction d’impôt Scellier n’échappe pas à la règle. « Soutien au secteur locatif privé à loyers encadrés » pour les uns, « cadeau fait aux riches au détriment du secteur social », pour les autres, les deux thèses s’affrontent sans nuance. Laissons à chacun ses convictions et, sans méconnaître les déviances de la défiscalisation, considérons le Scellier pour ce qu’il est : non pas une – mauvaise – composante de la politique du logement, mais un – bon – outil de relance économique.
Au fond, le dispositif Scellier ressemble à une souscription nationale lancée auprès des contribuables dans le cadre du grand plan de relance, avec pour mission première de soutenir le secteur de la construction. Une souscription doublée d’un emprunt public car, en achetant un logement neuf d’une valeur de 200 000 euros, par exemple, le contribuable apporte à l’Etat la somme de 32 776 euros, correspondant au montant de la TVA à 19,6 % grevant le bien. L’Etat lui remboursera 50 000 euros en capital et intérêts, sous la forme d’une réduction d’impôt égale à 25 % du montant de l’investissement, étalée sur neuf ans.
Calculette en main, le taux d’intérêt ressort à 10 % environ. C’est cher ? Pas tant que ça pour un « emprunt » levé dans l’urgence et soumis à condition d’achat d’un logement neuf loué pendant neuf ans. Le « prêteur » assume seul les risques locatifs et de moins-value à la revente. De plus, il ne récupèrera complètement sa mise que s’il va au terme des neuf années de location. Ce ne sera pas le cas de tous les investisseurs, si bien que l’Etat ne remboursera pas tout. Mieux, il va engranger un surcroît d’impôt sur les sociétés et sur le revenu provenant des entreprises et des personnels de la filière construction.
Opération réussie ! Avec plus de 65 000 ventes sur les 105 000 réalisées en 2009, le dispositif Scellier a rencontré un énorme succès et a parfaitement rempli son double rôle. D’abord, il a sauvé les promoteurs. « On a évité le pire », reconnaît Marc Pigeon, le Président de la Fédérations des promoteurs constructeurs (FPC). Ensuite, le plan de relance de la France, auquel il a apporté sa contribution décisive, s’avère avoir été l’un des deux plus efficaces au monde, avec celui de la Chine. Probablement pas à la même échelle ni avec la même méthode : la nôtre est restée purement incitative.
Christian Micheaud
