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Les institutions financières qui incarnaient la tradition du commerce de l’argent, et les autorités chargées d’assurer la sécurité du système, ne pouvaient, dans le meilleur des cas, qu’être prises de vertige devant la prolifération bruyante et désordonnée des Civiles.
Trois sujets de préoccupation
D’abord, une publicité effrénée, ne semblant soumise à aucune règle, suggérait des abus possibles. Après avoir annoncé avec force un taux de rendement, serait-on en mesure de l’assurer quoi qu’il arrive ? Les souscripteurs alléchés étaient-ils loyalement informés de ce qui les attendait exactement, au niveau de tous les risques, au niveau de tous les inconvénients ? En quittant les sentiers battus, ne cherchait-on pas à séduire des personnes manquant de maturité et donc plus influençables ?
Ensuite, des campagnes tapageuses pour des placements qui offraient plus de 10 % de rendement, faisaient figure d’insulte à l’ordre établi, qui ne proposait que 4,5 ou 5 % sur les livrets des caisses d’épargne, ou 7 ou 8 % sur les obligations. Cela pouvait jeter un discrédit sur des métiers pourtant bien méritants dans la conjoncture économique imposée par la force des choses. Objectivement, cela faisait désordre.
Enfin, les créateurs de Civiles n’étaient-ils pas des chevaliers d’industrie, qui entreprenaient de conquérir l’épargne sans appartenir à l’aristocratie de l’argent, seule capable de veiller avec compétence à la protection des capitaux confiés ? N’ayant pas appris les règles du métier, n’ayant pas l’expérience de la prudence, ne bénéficiaient-ils pas d’une confiance illégitime auprès d’un public mal informé ?
Une bonne idée mais en de mauvaises mains
A l’extrême, une attitude aussi précautionneuse serait propre à décourager toute tentative de communication conquérante, à brider l’évolution créatrice, à remplacer le mérite par le privilège, mais cette constatation ne fait que définir la difficulté de fond, qui consiste à savoir où se situe exactement la frontière entre le sérieux et la légèreté, entre l’argument et le boniment, entre le professionnalisme et l’amateurisme. Inutile de dire que, selon le point de vue que l’on adopte, les avis sont partagés sur la question.
Toujours est-il que l’inquiétude et les doutes ressentis alors par les institutions et les autorités étaient compréhensibles. Quant à la morale qui était tirée de cette histoire, elle n’est pas difficile à deviner : l’idée des Civiles était sûrement bonne, mais elle était en de mauvaises mains. Pour le bien de tous, il devenait souhaitable de s’appliquer à faire revenir cette formule dans le bercail que l’épargne n’aurait jamais dû quitter.
L’amorce du retour au bercail
Dès lors, le destin des Civiles était en quelque sorte scellé. Les sociétés allaient être amenées à s’intégrer dans le monde plus normalisé des placements, à adopter des mœurs plus policées, à abandonner un peu de leur fantaisie au profit de pratiques plus conventionnelles. L’épargne française se serait au passage enrichie d’une création nouvelle, et l’univers financier aurait finalement retrouvé sa précieuse sérénité. Une évolution de ce type était engagée, notamment avec les travaux qui, dès 1965 pour la collecte d’épargne et dès 1969 pour un projet de loi sur les Civiles immobilières, visaient à combler le vide juridique qui avait permis à toutes les initiatives de proliférer en dehors des sentiers battus.
Une lacune juridique
Car le problème était fondamentalement très simple. La législation sur l’épargne ne portait que sur les sociétés de structure commerciale, et avait pour ainsi dire “oublié” les sociétés de structure civile. C’est dans ce créneau que s’étaient engagés, en toute liberté d’action, les créateurs de Civiles immobilières. Il suffisait donc de réparer cette lacune pour que les choses rentrent naturellement dans l’ordre. Le droit ne progresse pas autrement dans nos sociétés : des hommes inventent des pratiques, et lorsque celles-ci se développent et prennent de l’importance, apparaît la nécessité d’une certaine régulation.
Couverture de la BD de Sempé
C’est ce qui s’était passé dans l’immédiat après-guerre avec la généralisation de la copropriété immobilière (une innovation, sans aucun doute), et c’est ce qui est train de se passer par exemple en ce moment avec le crowdfunding ou avec la distribution « digitale » de produits financiers. C’est donc normalement ce qui aurait dû se passer avec les Civiles, en douceur et dans le plus parfait classicisme. Puisqu’il y avait un vide juridique dans lequel elles s’étaient engouffrées, la réaction saine, directe, efficace, bref celle qui aurait dû s’imposer, consistait simplement à combler cette lacune.
Mais l’incompréhension et la jalousie, qui savent emprunter les chemins les plus tortueux, ont perturbé le déroulement normal des événements. La devise à laquelle nous devons de savoureux dessins de Sempé, s’est appliquée ici comme en de nombreux domaines : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
L’entrée en action de la machine politique, juridique et judiciaire
Voici le déroulement des faits tel qu’il ressort du rapport de la commission d’enquête parlementaire.
- 22 novembre 1965. Le ministre des Finances signale à la Chancellerie le caractère suspect de la publicité faite par voie de presse par deux sociétés civiles de placement immobilier : la Civile Foncière et la Rente Immobilière (commentaire : ce sont en fait les deux sociétés pionnières qui ont ainsi attiré l’attention par leur stratégie originale de communication). Une enquête est aussitôt ouverte par le Parquet de la Seine. Réponse le 20 mai 1966. La publicité de ces sociétés faisait état d’avantages risquant de se révéler illusoires (commentaire : le mécanisme d’affrontement entre originalité et conservatisme se met doucement en marche) mais en l’état des textes législatifs et réglementaires, on ne pouvait envisager ni de poursuivre les investigations de la police judiciaire ni de qualifier pénalement les faits (commentaire : première invitation à la sagesse, il convient de combler le vide juridique. Cet appel sera-t-il entendu ?).
- 28 décembre 1966. L’Assemblée vote la loi préparée par les ministères des Finances et de la Justice relative notamment au démarchage financier. C’est une remise en ordre, selon la bonne vieille méthode du nettoyage par le vide. Si l’on interprète à la lettre le texte de la loi, on n’y trouve aucune possibilité pour les Civiles de se livrer à la moindre publicité. Celles-ci profitent du peu de temps qui leur reste avant le décret d’application, pour se développer avant qu’il ne soit trop tard et affirmer haut et fort qu’elles existent.
- 15 mars 1968. Le décret d’application paraît enfin, et apporte une novation très intéressante. La publicité des Civiles immobilières y est réglementée de façon précise (commentaire : première étape positive sur le chemin consistant à combler le vide juridique).
- 20 mai 1969. La Chancellerie reçoit le rapport du Parquet sur de nombreuses enquêtes effectuées auprès des Civiles existantes, dont les conclusions permettent de se convaincre qu’une réglementation s’impose sur leur fonctionnement (commentaire : nouvelle invitation à combler le vide juridique).
- 6 juillet 1969. Le ministère des Finances, en liaison avec le ministère de la Justice, crée un groupe de travail interministériel destiné à élaborer un projet de loi sur les sociétés civiles de placement immobilier (commentaire : le scénario de la sagesse serait-il définitivement adopté ?).