Episode 6 : Un épais rideau de fumée

Ce qui s’est passé ensuite ressemble au vieux scénario de la Guerre des Gaules. Rappe­lons brièvement cette triste page de l’histoire de notre beau pays.

Le scénario de la Guerre des Gaules

Alors que César mourait d’ennui et d’impatience, et cherchait désespérément un moyen de terrasser ses chers amis politiques qui l’empêchaient d’être le premier, le druide Diviciac descendit à Rome pour révéler un redoutable danger et suggérer une intervention militaire. Diviciac, frère aîné du chef des Eduens Dumnorix (les Eduens, dont l’influence rayonnait sur une grande partie de la Gaule à partir de notre actuelle Bourgogne, étaient avec les Arvernes du Massif Central l’un des deux peuples majeurs) apportait des informations de première main.

Les fiers Gaulois avaient en effet mis au point un projet extraordinaire qu’ils allaient réaliser d’un moment à l’autre : tous les peuples de l’actuelle Suisse, les fameux Helvètes, iraient s’installer dans l’Aquitaine encore assez vide. Cette migration concernait 362 000 personnes dont 92 000 combattants, ce qui faisait au moins 30 000 charrettes… on imagine une colonne de plus de 300 kilomètres ! Les Helvètes à peine partis, les Suèves d’au-delà du Rhin viendraient s’installer à leur place, eux-mêmes laissant leurs terres à des Germains qui étaient à leur tour pressés par d’autres peuples venant de l’Est. Nul doute qu’avec un tel glissement démographique de la Gaule, la puissance romaine serait solidement encadrée à l’ouest et au nord, voire menacée. César comprit immédiatement qu’il avait enfin trouvé la chance de sa carrière. Il se précipita, et nourrit sa gloire future avec du sang et des larmes : un million de morts, un million d’esclaves déportés tout autour de la Méditerranée .

Comme nous avons accepté de retenir l’histoire telle que César l’a racontée dans un texte brillant mais surtout destiné à assurer sa célébrité chez les siens, nous avons plutôt retenu une version assez édulcorée de ce qui avait immédiatement été qualifié avec horreur de génocide, même à Rome. Pour ce qui est de l’histoire de nos ancêtres, je ne résiste pas au plaisir de citer le savoureux livre de Gaston Bonheur, Notre patrie gauloise, aux éditions Robert Laffont.

Si l’on en revient à la plus récente et beaucoup plus modeste affaire des Civiles, on s’aperçoit qu’elle a été construite sur la même intrigue : une démarche incongrue, un conflit violent, puis une réorganisation dans le cadre d’un statut inférieur.

Les dissensions

Cela s’est passé de la façon suivante. En septembre 1969, une dizaine de Civiles ont constitué un groupement, l’APROGI – Association Professionnelle des Gérants de Sociétés Civiles Immobilières – dont l’objet était de stabiliser de l’intérieur la profession et de la représenter auprès des pouvoirs publics. Un code de déontologie fut élaboré, que les membres de l’APROGI se faisaient une obligation et un honneur de respecter. Inutile de dire que la seule existence de ce code était propre à calmer l’essentiel des inquiétudes suscitées par l’effervescence créatrice des Civiles. C’était une phase préparatoire extrêmement positive dans la voie vers une législation intelligente.

Mais au royaume des bouillants créateurs, il est toujours difficile d’introduire l’ordre et la discipline. Ni la Garantie Foncière ni le Patrimoine Foncier, sociétés dont l’imagination communicative était débridée, ne rejoignirent l’APROGI. Pire, elles s’acharnèrent à s’écarter ostensiblement du code de bonne conduite qui était pourtant forgé au coin du bon sens.

La dénonciation

C’est ici que le syndrome du druide Diviciac s’est emparé de ces professionnels responsables et bien intentionnés.

Le 19 décembre 1969, le ministre de l’Economie et des Finances et celui de la Justice reçurent simultanément une lettre du président de l’APROGI, Raymond Roi, qui appelait l’attention des ministres sur la publicité de la Garantie Foncière et du Patrimoine Foncier. Il émettait des doutes sur la possibilité, pour ces sociétés, de distribuer les revenus qu’elles annonçaient sans avoir à entamer le capital. Il s’inquiétait des relations personnelles qui semblaient exister entre les dirigeants et ceux d’autres sociétés en rapport étroit avec elles. Il demandait enfin l’ouverture d’une enquête sur les faits “rapportés” (commentaire : les faits auraient aussi bien pu être “exposés”, mais le pauvre druide Diviciac s’était probablement retourné dans sa tombe de remords, pour suggérer que le terme juste soit employé…).

Afin d’être sûr d’être bien entendu, le Président de l’APROGI adressa une seconde correspondance le 9 janvier 1970, pour apporter diverses précisions concernant les faits et les personnes. Avec un dossier joint.

L’incroyable disproportion des faits

Le message fut entendu. Comme l’indique pudiquement le rapport de la commission d’enquête parlementaire, “l’existence de faits précis allait en effet permettre le développement des procédures d’enquêtes préliminaires”.

C’était en fait une formidable machine de guerre qui venait d’être lancée, et qui en quelques années à peine allait apporter la terreur, la souffrance et la désolation dans le pays des Civiles.

Quelles arrière-pensées avaient donc été réveillées chez quel César, par une simple dénonciation de mauvais concurrents auprès d’un ou deux ministres de notre paisible Etat de droit ? Il est impossible de ne pas se poser la question, devant l’incroyable disproportion entre, d’une part, l’ampleur des scandales, le retentissement qu’ils ont eu sur la place publique, les grands procès qu’ils ont occasionnés, la façon dont ils ont mobilisé une partie importante de la classe politique, et d’autre part la maigre portée des quelques faits précis (nous les verrons un peu plus loin) qui se trouvent tout au fond de cet étrange dossier.

L’acharnement incompréhensible

Alors pourquoi ? Plusieurs hypothèses ont été émises, qui ont abondamment circulé sous forme de rumeurs au moment où tout cela se passait.

L’une des hypothèses a été reprise par Charles Villeneuve, dans son émission “Le glaive et la balance” puis dans son livre du même titre publié en 1989. Il a consacré l’un de ses reportages à l’affaire de la Garantie Foncière. Après avoir posé la même question que nous (“N’est-ce pas ailleurs qu’il faut rechercher la motivation de ceux qui veulent faire éclater le scandale ? “), il apporte la réponse suivante : un député proche de Jacques Chaban-Delmas, André Rives-Henrys, assumait des responsabilités dans la société qui vendait les immeubles à la Garantie Foncière, et s’était montré avec son écharpe tricolore dans des publicités invitant à la souscription (l’originalité de la communication, encore et toujours…) ; alors, faire feu sur cette Civile, c’était tirer sur le député Rives-Henrys et atteindre Chaban-Delmas, ce qui n’était pas neutre dans l’évolution d’une certaine guerre de succession présidentielle.

Les folles rumeurs

N’allons pas plus loin dans le mauvais esprit, cette hypothèse n’était pas fondée, croix de bois croix de fer, elle fut rigoureusement démentie. Lors du procès en effet, le procureur, autrement dit le représentant du Parquet, donc de la puissance publique, a tenu à rétablir la vérité : “Croyez-moi, dans cette affaire nous avons été très prudents, chaque démarche a été mûrement pensée, nous ne pouvions nous permettre de nous tromper. Je sais qu’on a parlé de lutte entre les chabanistes et les giscar­diens (…). Mais croyez-moi, elles n’ont eu aucune incidence sur le déroulement de cette affaire“. Comme nous sommes tous d’excellents citoyens, et que nous écoutons avec respect les déclarations venues d’en haut, nous écarterons cette rumeur.

La deuxième hypothèse, elle aussi transformée en puissante rumeur, soulignait une coïncidence curieuse : d’une part Raymond Roi, le président de la Civile Foncière, autre grand scandale, avait pour épouse la danseuse étoile Ludmilla Tchérina, dont on disait qu’elle était proche des Pompidou ; et d’autre part André Rolland, l’un des responsables du Patrimoine Foncier, le troisième grand scandale, était un ancien député proche de Pompidou : la même stratégie successorale, jouée à un autre endroit de l’échiquier. Autre excès de mauvais esprit, car nous savons tous que les règles de la chevalerie sont sacro-saintes dans l’univers politique, et qu’il ne viendrait à l’idée de personne d’attaquer un respectable chef. Croix de bois, croix de fer, cette rumeur était donc aussi farfelue que la précédente.

Troisième hypothèse, troisième rumeur, plusieurs Civiles auraient financé des partis politiques. Là, les choses sont devenues plus sérieuses. Les députés ont voulu faire la lumière sur les éventuelles “protections” dont auraient profité les Civiles, et votèrent à l’unanimité le 10 décembre 1971, une résolution instituant une “commission d’enquête sur le fonctionnement des sociétés civiles de placement immobilier et sur leurs rapports avec le pouvoir politique”.

L’impossibilité d’enquêter sur les faits

Les vingt-et-un membres de cette commission qui se mirent aussitôt à l’ouvrage avec un magnifique dévouement républicain, se heurtèrent à une difficulté de droit institutionnel. Une commission d’enquête, en effet, est dans l’impossibilité d’enquêter sur des faits donnant lieu à des poursuites judiciaires. Le champ d’investigation était donc délimité de façon précise, et considérablement restreint.

Cela n’empêcha pas cette commission de faire œuvre utile, et de publier un rapport qui, aujour­d’hui encore, est extrêmement instructif sur tous les problèmes d’origine liés au fonctionnement des Civiles, sur les qualités et les défauts de la loi de décembre 1970 qui définit le cadre législatif des SCPI, et sur le déroulement des travaux des organismes publics – Assemblée, Sénat, ministères, COB – qui ont abouti à cette loi fondamentale.

Bien évidemment, le groupe de travail n’a pas outrepassé ses prérogatives. Le rapport cite, en témoignage de bonne foi, un dialogue entre le président de la commission d’enquête et le ministre de la Justice, dont l’extrait suivant est parfaitement édifiant :

“Monsieur le Président. Supposons maintenant, Monsieur le Garde des Sceaux, qu’un dirigeant de société civile ait versé une somme très importante à un parti politique quelconque. Il s’agit bien d’un rapport avec le pouvoir politique et nous sommes en droit de lui demander de s’expliquer sur ce versement, car cotiser ou verser une subvention à un parti n’est pas un délit”.

“Monsieur le Garde des Sceaux. Je voudrais qu’il soit bien clair que, s’il y a des rapports avec le pouvoir politique, j’ai envie tout autant que vous de les connaître. Dans le cas que vous avez cité, il y a deux hypothèses possibles : si le dirigeant de société fait un versement à titre individuel, cela n’entraîne aucun fait punissable, mais s’il a aliéné des biens sociaux, il se trouve dans le domaine de son inculpation et dès lors il ne vous est pas permis de l’entendre. Vous voyez combien la ligne de démarcation n’est pas facile à dresser”.

Nous voyons. Toute la lumière a donc été faite, sauf sur la zone qui était dans l’ombre. Et comme dans un État de droit, seule la chose jugée a force de vérité, il faut en conclure que la dernière hypo­thèse, qui était née dans les ténébreux recoins d’esprits peu brillants, n’était que le noir produit d’une imagination qui s’était égarée dans l’obscurité. Vous voyez, c’est clair.

Alors pourquoi ces fantastiques scandales ?

Le mystère reste entier. Officiellement, du moins. D’autant plus que dans ce genre d’histoires il est fréquent qu’un rideau de fumée serve à cacher un autre rideau de fumée qui à son tour cherche à cacher, etc. La question reste donc sans réponse.

L’épargne n’a jamais été l’enjeu

Il me semble que cette brève incursion dans le passé nous a quand même appris quelque chose. Après tout, il n’a pas été nécessaire d’attendre que Newton découvre les secrets de la loi de la gravitation, pour savoir que les pommes tombaient par terre. Avec la même consciencieuse modestie, nous pouvons au moins faire une constatation : les Civiles cultivaient avec ardeur un petit coin de terre fertile qui apparut soudain sur la carte de grandes manœuvres guerrières.

L’épargne n’a jamais été l’enjeu. Elle s’est trouvée là, par hasard et mauvaise fortune. Les grandes affaires – Garantie Foncière, Patrimoine Foncier et Civile Foncière – étaient des scandales politico-financiers. Tout cela, mais rien que cela. Ceci posé, nous sommes maintenant en mesure de comprendre enfin les grands procès.

Voir l’épisode 7 : Bruit et fureur, des grandes affaires