Paris veut favoriser l’accession à la propriété en dissociant le foncier du bâti

Dans une interview accordée au JDD, le maire-adjoint chargé du logement à Paris annonce la possible création prochaine d’un organisme de foncier solidaire (OFS). L’objectif de cette nouvelle structure : acquérir le foncier tout en concédant des baux emphytéotiques de très longue durée, afin de réduire le coût d’acquisition d’un logement dans la capitale.

Dissocier le foncier du bâti : le concept n’a rien de nouveau. La technique, utilisée dès l’époque romaine, trouve ses origines dans les baux ruraux. Elle était encore couramment usitée avant la Révolution française, et reste d’actualité dans plusieurs pays européens, y compris en zone urbaine, comme à Londres notamment.

De 2 000 à 4 900 euros le mètre carré…

Ce « système à l’anglaise » pourrait peut-être très rapidement voir le jour à Paris. Selon Ian Brossat, maire-adjoint de Paris chargé du logement, interviewé ce week-end par le Journal du Dimanche (JDD), une prochaine délibération du Conseil de Paris doit en effet entériner un projet régulièrement évoqué ces dernières années : la création d’un organisme de foncier solidaire (OFS). Cet organisme à but non lucratif, qui « rassemblera dans un premier temps la Ville de Paris et ses bailleurs sociaux », doit permettre de mettre en œuvre la dissociation entre le foncier et le bâti. « L’organisme restera propriétaire du terrain, seul le bâti sera vendu, entre 2 000 et 4 900 euros le mètre carré, selon le quartier », explique le maire-adjoint.

Des baux de 99 ans renouvelables

Les acquéreurs disposeront « des pleins droits » sur leur logement, comme un propriétaire classique. A la différence près que ce droit de propriété sera concédé sous la forme d’un bail emphytéotique – appelé « bail réel solidaire » par Ian Brossat -, d’une durée de 18 à 99 ans. « Le plus souvent, ce sera 99 ans, ce qui correspond à une vie », précise le maire-adjoint. En plus du prix d’achat, le « propriétaire » devra verser un loyer de 2 euros par mois et par mètre carré. Les ménages éligibles au dispositif devront respecter un plafond de ressources « proche du barème HLM ». « Le plafond de revenus correspond à près de 6 000 euros par mois pour un couple avec deux enfants », détaille Ian Brossat. En cas de revente, un « mécanisme anti spéculatif définira les modalités de revente à un prix encadré », ajoute-t-il. Et les nouveaux acquéreurs devront eux-aussi être éligibles aux critères sociaux.

Mise en œuvre prévue dès 2019

Toujours selon Ian Brossat, les premiers programmes immobiliers financés par le futur OFS devraient être lancés avant la fin de 2019. Le projet, « chaînon manquant entre le logement social et l’accession à la propriété », serait doté d’un budget initial de 10 M€, et pourrait augmenter « au fur et à mesure que le dispositif montera en puissance ».

Frédéric Tixier