OPCI, le fonctionnement

Le fonctionnement des OPCI est assuré par plusieurs acteurs ayant chacun un rôle bien défini : la société de gestion de portefeuille, le dépositaire, le ou les commissaires aux comptes, les évaluateurs du patrimoine.

A la tête de chaque OPCI : une société de gestion

Un OPCI est géré par une société de gestion de portefeuille, préalablement agréée par l’AMF. Elle est chargée des tâches administratives comptables et financières de l’OPCI. Elle peut également diriger les SCI propriétaires des immeubles qu’elle peut détenir dans son portefeuille.

Un dépositaire pour contrôler les actifs immobiliers et financiers

Distinct de l’OPCI, de la société de gestion et de l’évaluateur immobilier, le dépositaire est un établissement de crédit ou une entreprise d’investissement. Il est désigné par l’OPCI et mentionné dans le document d’information visé par l’AMF. Il doit avoir son siège social en France.

Il a pour mission le contrôle de l’inventaire des actifs immobiliers (immeubles et parts ou actions de sociétés immobilières), ainsi que la conservation et le contrôle de l’inventaire des actifs financiers de l’OPCI. Il doit également s’assurer de la régularité des décisions de l’OPCI et de la société de gestion.

Dans les FPI, le dépositaire assure également le paiement de l’impôt sur les plus-values immobilières réalisées par le fonds, pour le compte des particuliers porteurs de parts.

Le commissariat aux comptes

Le commissaire aux comptes certifie les comptes annuels de l’OPCI ainsi que, avant leur publication ou leur diffusion, l’exactitude des bulletins d’information périodique que l’OPCI est tenu de porter à la connaissance des actionnaires ou des porteurs de parts.

Il fait un rapport selon le cas à l’assemblée générale de la SPPICAV ou à la société de gestion du FPI sur les opérations de fusion, d’apports en nature, de distribution d’acomptes, de scission, de dissolution et de liquidation de l’OPCI.

Il est désigné pour une durée de quatre ans après agrément de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il ne peut être mis fin à ses fonctions avant terme qu’après avoir obtenu l’accord de l’AMF.

Deux experts pour évaluer les actifs de l’OPCI

Les immeubles et droits réels détenus directement ou indirectement par l’OPCI, ou les sociétés qu’il détient, sont évalués par deux évaluateurs immobiliers qui agissent de manière indépendante l’un par rapport à l’autre. Ils établissent conjointement, sous leur responsabilité, un rapport de synthèse écrit sur l’accomplissement de leur mission.

Ce rapport est communiqué à l’OPCI, au dépositaire et au commissaire aux comptes, ainsi qu’à tout porteur de parts ou actionnaire de l’organisme de placement collectif immobilier qui en fait la demande.

Chaque évaluateur immobilier est désigné par l’OPCI pour une durée de quatre ans après agrément de l’Autorité des marchés financiers. Il ne peut être mis fin à ses fonctions avant terme qu’après avoir obtenu l’accord de l’AMF.

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