Parallèlement à la transcription en droit français de la directive AIFM visant à régir le cadre des fonds alternatifs, intervenue cet été, des aménagements sont intervenus…
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Une société civile de placement immobilier (SCPI) est une société civile immobilière (SCI) particulière. En échange des fonds collectés auprès des investisseurs, en majorité des particuliers, elle leur remet des parts sociales. Avec l’argent collecté, la SCPI achète des immeubles (bureaux, logements, résidences thématiques) dont elle perçoit les loyers.
Après déduction de tous les frais (entretien, gestion, impôts locaux, assurances, etc.), elle redistribue le résultat aux associés, chacun en proportion du nombre de parts qu’il possède. Le capital d’une SCPI ne peut être inférieur à 760 000 euros. Il est divisé en parts, réparties entre les associés. Les parts sont nominatives et d’un montant minimum de 150 euros.
Les SCPI doivent remplir certaines conditions : la société qui a en charge sa gestion doit être agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et doit publier une notice au “Bulletin d’Annonce légale obligatoire” (BALO) ainsi qu’établir un bulletin de souscription. L’AMF intervient ici non pas en sa qualité bien connue de “gendarme de la Bourse”, mais dans le cadre de sa mission plus générale de surveillance des produits financiers proposés au public.
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