Les SCPI se sont invitées massivement dans les litiges de l’AMF. L’édition 2024 du rapport du médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers montre en effet une poussée sans précédent des dossiers portant sur les SCPI.
141 ont été instruits l’an dernier. Contre 86 en 2023. Soit une progression de +64 % en un an. Les SCPI deviennent ainsi le troisième thème de saisine des médiateurs de l’AMF, derrière le PEA et l’épargne salariale. Alors que les demandes concernant les SCPI étaient encore marginales il y a deux ans.
Une progression de 64% des dossiers portant sur les SCPI
Cette inflation des contentieux est évidemment la conséquence de la crise immobilière, et des problèmes de liquidité et de valorisation qui ont affecté une partie des SCPI. Les demandes portant sur les délais d’exécution des demandes de rachats (29 dossiers), et sur le sujet de la dépréciation des valeurs des parts (8 dossiers), sont de fait devenues récurrentes depuis 2022. Mais, observe le rapport du médiateur, « de nouvelles problématiques se sont imposées » en 2024. A savoir la remise en cause du conseil en investissement (35 dossiers). Ainsi que la contestation des délais de traitement et d’enregistrement des demandes de retrait (15 dossiers).
Des gestionnaires invités à indemniser leurs clients
Sur le sujet des retraits, le médiateur a adopté une approche différenciée selon le type de litige. Plutôt pédagogique, si la demande portait sur les délais d’exécution. En expliquant notamment aux épargnants demandeurs pourquoi, compte tenu du contexte, il était en quelque sorte normal que les files d’attente de revente de parts s’allongent. Son attitude a été plus circonstanciée lorsque le contentieux portait sur le temps pris par la société de gestion pour enregistrer la demande de l’épargnant dans le carnet d’ordres. Le principe est clair : l’inscription de la demande doit en effet être réalisée « dès réception ». Or, « dans plusieurs dossiers, le médiateur a constaté des délais d’inscription fautifs », observe le rapport. Il a alors « dû analyser les conséquences financières résultant de ces retards ».
Contentieux liés à la baisse des prix de parts
Et, dans plusieurs cas, la société de gestion a été invitée à indemniser l’écart subi entre le montant perçu et celui qui aurait dû être obtenu si le retrait avait été traité sans retard… Mais la nouveauté 2024 est bien la montée en puissance des dossiers dans lesquels les épargnants remettent en question le conseil fourni par les banques. Cette tendance est cette fois directement liée à la vague de dépréciation de prix de parts, entamée en 2023, et qui s’est accentuée en 2024. En effet, précise le rapport, « les souscriptions remises en cause concernent principalement les SCPI dont les variations de valeur ont été les plus significatives ». Si le rapport ne cite pas nommément les gestionnaires mis en cause, la liste n’est pas difficile à établir…
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