Raymond Leban, Président de l’Association française des conseils en gestion de patrimoine certifiés (CGPC), revient sur la notion de personne vulnérable, et sur la façon dont les conseillers en gestion de patrimoine doivent réagir lorsqu’ils sont confrontés à ce type de situation.
Pierre Papier – Qu’est-ce qu’une personne « vulnérable » ?
Raymond Leban – Une personne vulnérable, c’est une personne qui n’est pas en pleine capacité pour agir au mieux de ses intérêts. Pour quelles raisons ? Par exemple, parce qu’elle est mineure. Ou que, majeure, elle présente un handicap, mental ou physique. Ou bien encore, et c’est d’ailleurs une catégorie en expansion, parce que l’âge avançant, cette personne voit apparaître -mais ce n’est pas encore sûr-, un déclin de ce qu’on appelle les habiletés mentales. C’est-à-dire la capacité, l’aptitude à se concentrer, à faire des calculs, à prendre des décisions.
Pierre Papier – Que dire sur l’évolution de ce phénomène ?
Raymond Leban – La vulnérabilité va devenir un phénomène de masse. Pourquoi ? Parce que le nombre de personnes qui ont des handicaps ne faiblit pas. Et que le nombre de personnes protégées juridiquement, qui a atteint les 800 000, est en croissance rapide. Par ailleurs, la part de la population des plus de 60 ans, qui est l’âge à partir duquel l’OMS dit que les facultés peuvent décliner, va atteindre 30 % en 2030. Et 30% cela fait beaucoup de monde…
Pierre Papier – Quel peut-être, ou doit être, la position des CGP face à ce sujet de la vulnérabilité ?
Raymond Leban – Conseiller des personnes vulnérables, cela ne s’improvise pas. D’abord, il y a des personnes qui sont sous protection juridique. Ce qui veut dire qu’elles ont un protecteur et qu’il y a un juge qui entre en jeu la plupart du temps. Il faut alors que le CGP comprenne quel rôle il peut jouer dans ce quatuor : la personne protégée, le protecteur, le juge et puis lui-même. Il y a des choses qu’il peut faire, d’autres qu’il ne peut pas faire. Cela dépend du régime juridique de la protection. Il y a ce qu’on appelle les actes de disposition, d’administration, ça c’est pour les personnes qui sont juridiquement protégées. Et puis il y a des personnes que l’on appelle des personnes fragiles.
Pierre Papier – C’est-à-dire ?
Raymond Leban – Ces personnes fragiles sont les personnes dont les habiletés peuvent décroître, mais on ne le sait pas. Et donc, dans ce cas-là, le risque est que, si la vulnérabilité est déclarée un jour -cela peut être au moment de la succession-, les décisions qui ont été prises soient remises en cause. Dans ce cas-là, le CGP doit être capable de déceler les signes de vulnérabilité -il n’est certes pas médecin, mais il peut les déceler- et donc prendre des mesures un peu particulières en ce sens…
Propos recueillis par Pierre Papier
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A propos de la CGPC(i)
CGPC est une association à but non lucratif dont la vocation est de protéger le consommateur final (en protection sociale, retraite, épargne et investissement) en lui permettant de faire appel à des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CFP®/CGPC et des Conseils spécialisés. CGPC organise et accorde une certification aux professionnels qui présentent un socle fondamental de connaissances et de compétences et qui répondent aux critères de respect de déontologie et d’éthique ainsi que de formation professionnelle.
(i) Cette information est extraite d’un document officiel de la société
