Sensibilisée par les hôteliers et les associations de lutte contre les mal-logés, la Mairie de Paris se fend régulièrement de communiqués rappelant sa détermination à lutter contre le développement anarchique des locations meublée saisonnière dans la capitale. La mairie a obtenu une première condamnation à 15 000 euros d’un bailleur et en espère d’autres rapidement. L’adjoint au maire de Paris en charge du logement, Jean-Yves Mano reprend à son compte l’estimation a minima des hôteliers qui évaluent à 20 000 appartements loués de cette manière dont une grande part directement par des particuliers sur des sites comme AirBnB basé à San Francisco. Des intermédiaires comme 1000et1Paris. com se sont aussi spécialisés sur ce segment en avançant de petits prix « jusqu’à 60 % moins cher qu’une chambre d’hôtel ». Aussi est-il piquant de voir cette plate-forme de réservation en temps réel d’appartement communiquer sur l’opération « Paris Plage » pour faire de la pub.
Jean-Yves Mano appréciera certainement ce message publicitaire mettant à profit la gestion des aménités des parisiens pour des fins à la frange de la légalité, alors même que la Mairie de Paris multiplie les procédures devant la justice pour faire respecter l’article 631-7 du code de la construction qui prévoit que l’autorisation préalable au changement d’usage des logements. Cette autorisation, rarement demandée, est délivrée par le maire de la commune dans laquelle est situé l’immeuble. L’autorisation est aussi subordonnée « à une compensation sous la forme de la transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage ». Autrement dit, si un logement est transformé en local d’activité, le propriétaire doit libérer pour l’habitat un autre espace de même surface.
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