berger-lefebvreCe n’est pas forcément une mauvaise chose pour les SCPI et les SIIC qui pourraient être les grandes gagnantes de la réforme limitant l’avantage des fonds en euros aux plus petits contrats.

Pas un mot sur l’immobilier dans les dix propositions concluant le rapport des députés Karine Berger et Dominique Lefebvre (voir ci-dessous). Certains s’en offusqueront, d’autres y verront le peu de poids des autorités en charge de l’immobilier dans le gouvernement. Faut-il pour autant se morfondre ? Pas sûr ! En tout cas la pierre-papier passée sous silence pourrait être la grande gagnante des réformes mises sur orbite par ce rapport sur l’épargne longue. La principale mesure vise à réorienter la plus grande part de la collecte de l’assurance-vie (quelques 1 400 milliards d’euros) actuellement gérée par des contrats en euros avec une garantie du capital à la clé vers des contrats en unités de compte par nature plus risqués. En préconisant de remettre en cause, au-delà d’un certain niveau d’encours par ménage, l’avantage fiscal des contrats en euros, les rapporteurs entendent rediriger l’épargne investie en assurance-vie vers les entreprises. Pour avoir droit au maintien d’un cadre fiscal attrayant, les titulaires de gros contrats devraient souscrire des contrats en unités de compte (contrats UC) et aux contrats « Euro-Croissance ». Cette mesure concernerait les encours de contrats de plus de 500 000 € détenus par les 1% des ménages les plus aisés afin de réorienter une partie des placements de ces ménages vers des actifs plus risqués et plus utiles à l’économie.

A ce stade, on voit mal comment le législateur viendrait à distinguer entre les différentes unités de compte, sauf à créer une nouvelle usine à gaz qui n’est plus dans l’air du temps au moment où le maître-mot est la simplification. On peut donc espérer pour les Français qui, à bon droit craignent les marchés financiers, la possibilité de conserver une épargne adoptant un profil de risque assez sécurisé. Et quel est le support de cette épargne toute trouvée : la pierre papier, bien sûr !

Notons simplement que cette destination n’a rien d’antagoniste avec la volonté affichée des rapporteurs de soutenir le financement des entreprises puisque la prise en charge du financement de l’immobilier d’entreprise est la principale raison d’être de la pierre-papier qui permet par ailleurs aux épargnants d’investir collectivement sur ce segment qui leur est interdit dans les faits d’investir en direct (trop gros, trop compliqué). Voilà qui ferait les choux gras des SCPI qui n’ont pas attendu pour prendre le relais des contrats en euros aux rendements devenus indigents. Selon les sociétés de gestion, la distribution des SCPI par le biais des contrats d’assurance-vie a représenté l’an dernier entre 10 et 30 %. Mais la nouvelle donne pourrait aussi profiter aux sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC) avec des unités de comptes spécialement investies sur ce compartiment de la cote. Ce serait une belle revanche après leur exclusion des plans d’épargne en action (PEA) il y a tout juste un an.

Pierrepapier.fr

Les dix recommandations du rapport Berger Lefebvre

1 – Poursuivre la politique de redressement des finances publiques et de réduction de la dette.

2 – Stabiliser le taux d’épargne actuel des ménages, veiller à l’équilibre des incitations fiscales respectives en faveur de l’épargne immobilière et de l’épargne financière et les garantir pour la durée du quinquennat.

3 – Réorienter et mobiliser à hauteur de 15 à 25 milliards d’euros par an et 100 milliards d’ici la fin du quinquennat l’épargne financière des ménages en faveur des entreprises et plus spécifiquement des PME et des ETI.

4 – Poursuivre fermement les négociations engagées au plan international pour tenir compte du contexte propre de notre économie et adapter les règles prudentielles et les normes comptables à la réalité des risques et à la stabilité des encours.

5 – Consolider la confiance des ménages français dans l’épargne populaire en confortant l’épargne réglementée.

6 – Stabiliser l’épargne salariale et l’épargne retraite et renvoyer l’adaptation éventuelle de ces deux dispositifs et l’unification souhaitable de leurs régimes fiscaux et sociaux respectifs comme la mise en place de l’épargne dépendance à la négociation des partenaires sociaux sur la protection sociale.

7 – Stabiliser et généraliser, en dehors de l’épargne réglementée, le prélèvement social sur les revenus de l’épargne financière au taux actuel de droit commun de 15,5%.

8 – Conforter l’assurance-vie et réaménager, sans la bouleverser, sa fiscalité spécifique pour renforcer la nature de long terme de ce support d’épargne, redonner aux assureurs des marges de manœuvre dans l’allocation d’actifs en faveur de l’économie productive et inciter les épargnants les plus à même de le faire vers le financement des entreprises.

9 – Dans le respect de l’engagement pris par le Président de la République de stabiliser ces dispositifs fiscaux pour la durée du quinquennat, mieux cibler les dispositifs fiscaux incitant au financement direct dans les fonds propres des entreprises (ISF, PME, FCP/FCPI, dispositifs Madelin) et en limiter les effets d’optimisation fiscale préjudiciables à une allocation optimale de ces fonds au bénéfice de l’économie. Sous réserve des conclusions des prochaines Assises de l’entreprenariat, mettre en place un PEA PME.

10 – Réexaminer la légitimité et l’efficacité des autres dispositifs de défiscalisation particulièrement incitatifs de l’épargne.