Dans la liste des actifs éligibles au PER figurent aussi des supports immobiliers : SCI, SPCI ou OPCI. Le PER permet ainsi de profiter des rendements attrayants de la pierre-papier dans un cadre fiscal attractif à l’entrée…
Créé par la loi PACTE du 22 mai 2019 et l’ordonnance du 24 juillet 2019, le plan d’épargne retraite (PER) est proposé à la commercialisation depuis le 1er octobre 2019.
Qu’est-ce que le plan d’épargne retraite ?
Cette nouvelle formule d’épargne, qui peut prendre la forme d’un compte titres ou d’un contrat d’assurance, garantit au moment de la retraite une sortie en rente ou en capital. Deux types de plans peuvent être proposés :
- le PER individuel
- et le PER d’entreprise
Quelle que soit sa forme, il doit comporter trois compartiments. Schématiquement, le premier est destiné à recueillir les versements volontaires de l’épargnant. Le deuxième, ceux provenant de son épargne salariale (intéressement, participation, abondement de l’employeur, etc.). Le troisième, quant à lui, est alimenté par les versements obligatoires issus des régimes d’entreprise.
Les avantages du nouveau PER
Les PER sont portables. Ils peuvent, tout au long de leur vie, être transférés vers un autre PER pour tenir compte, notamment, des évolutions de la situation professionnelle du titulaire du plan (changement d’entreprise ou de statut social par exemple). En cas de décès de l’épargnant, le PER est clôturé. Dans le cas d’un PER assurance, les sommes capitalisées seront attribuées aux bénéficiaires désignés au contrat, dans le cadre fiscal avantageux de l’assurance-vie. Enfin, les sommes versées dans un PER bénéficient aussi d’une fiscalité avantageuse à l’entrée. Ces sommes peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite des plafonds autorisés ou exonérées d’impôt[1]. L’épargnant peut aussi décider de ne pas déduire ses versements de ses revenus imposables. Il bénéficiera alors d’un régime fiscal allégé à la sortie ne portant que sur les plus-values.
Immobilier et épargne retraite : une combinaison gagnante
Les placements dans les PER sont investis sur les marchés financiers. La loi impose aux établissements de proposer une gestion pilotée par horizon qui réduit progressivement la part des investissements risqués au fur et à mesure que se rapproche l’âge prévu pour le départ en retraite. L’épargnant peut choisir une gestion libre. Elle lui donne accès à un vaste champ de produits financiers : SICAV, Fonds communs de placement (FCP) ou encore Fonds commun de placement d’entreprises (FCPE). Dans la liste des actifs éligibles au PER figurent aussi des supports immobiliers. Il s’agit de véhicules tels que les sociétés civiles immobilières (SCI), les SCPI et les OPCI. Le PER permet ainsi de profiter des rendements attrayants de la pierre dans un cadre fiscal attractif à l’entrée. Et également pendant la phase d’épargne, dans la mesure où les revenus sont capitalisés dans l’enveloppe du plan.
PER : autres avantages en matière d’immobilier
Mais l’avantage du PER en matière d’immobilier ne s’arrête pas là. Le PER offre aussi la possibilité d’une sortie anticipée pour l’acquisition de la résidence principale, pour les sommes placées dans les compartiments 1 et 2. Il s’agit d’une avancée majeure par rapport aux anciens produits de retraite existants. Jusqu’à présent, seul le plan d’épargne retraite collectif (Perco) permettait une sortie anticipée pour l’achat de la résidence principale. Mais il s’agissait d’un produit collectif ouvert par l’entreprise. En matière d’épargne individuelle, une possibilité de sortie en capital a été également ouverte dans le cadre du plan d’épargne retraite populaire (PERP).
Une fiscalité avantageuse
Cette option n’est toutefois possible que dans certaines conditions:
- A l’échéance du plan, et non en cas de sortie anticipée avant l’âge de la retraite
- Pour l’acquisition de la résidence principale en accession à la première propriété[2]
Le régime fiscal lié à cette sortie anticipée dépendra de l’affectation des sommes placées dans le plan.
Jean-Charles Naimi
Lire aussi
[1] Quand elles proviennent de l’épargne salariale
[2] Plus précisément pour les personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années qui précèdent le dénouement du plan
