Depuis la réforme intervenue avec la dernière loi de finance, les revenus des sociétés d’investissement immobilier cotées (Siic) ou des sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (Sppicav) ne bénéficient plus de l’abattement de 40 % ouvert pour l’ensemble des valeurs mobilières. Toutefois cette modification étant intervenue tardivement les imprimés fiscaux envoyés par les banques aux titulaires de compte-titres n’ont pas toujours intégré le nouveau cadre fiscal.
En conséquence, si vous avez bénéficié, l’an dernier de revenus issus de bénéfices exonérés d’une société d’investissement immobilier cotée (Siic) ou d’une société de placement à prépondérance immobilière à capital variable (Sppicav), vous devez apporter des corrections aux montants pré-imprimés de votre déclaration. Ces corrections sont nécessaires que vous ayez opté ou non pour le prélèvement forfaitaire libératoire au titre de ces revenus. Reportez-vous aux numéros 23 et 24 de l’instruction 5I-4-12 du 21 mars 2012 (disponible sur www.impots.gouv.fr), où les corrections à effectuer sont détaillées.
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