Renovalys Patrimoine, ouverte au public depuis le 5 août dernier, sera investie en immeubles résidentiels classés « monuments historiques ». Les souscripteurs bénéficieront en partie du dispositif fiscal afférent. C’est la 1ère SCPI lancée sur ce créneau.
Nouvelle innovation dans le secteur des SCPI. Advenis Investment Managers, qui s’était déjà distinguée en créant la 1ère SCPI de déficit foncier en 2011, lance la 1ère SCPI éligible -en partie – au dispositif fiscal des monuments historiques.
Un champ d’investissement bien délimité – Renovalys Patrimoine, ouverte au public depuis le 5 août dernier, mais créée en juillet 2013, investira exclusivement dans des immeubles classés monuments historiques, ou inscrits à l’inventaire supplément des monuments historiques (ISMH). Un sujet visiblement assez bien maîtrisé par le groupe Advenis, qui revendique une expertise historique dans ce domaine, avec notamment « plus de 2500 lots commercialisés en Malraux, monuments historiques ou déficit foncier dans plus de 40 villes françaises ». Pour mémoire, les monuments historiques sont des monuments qui ont reçu par arrêté un statut juridique « destiné à les protéger compte tenu de leur intérêt historique, artistique ou architectural ». Il s’agit donc généralement d’immeubles à rénover, et « dotés d’une forte valeur patrimoniale », comme le précise Advenis Investment Managers. Selon les dernières statistiques du Ministère de la Culture, il y aurait en France près de 44 000 immeubles de tous types classés ou inscrits au titre des monuments historiques : châteaux et fortifications, lieux de culte, sites archéologiques…
Eligible au régime fiscal des Monuments Historiques – Les propriétaires de ces immeubles bénéficient d’un régime fiscal favorable, notamment en matière d’impôt sur le revenu. L’article 156 du Code général des impôts permet en effet aux propriétaires de monuments historiques d’imputer leurs déficits fonciers sur leurs revenus globaux. Pour que cette faculté soit accordée, plusieurs conditions doivent toutefois être remplies. Le propriétaire doit s’engager à conserver l’immeuble pendant au moins quinze ans à compter de son acquisition ; et l’immeuble ne doit pas être mis en copropriété, ni détenu par une société. Ce qui semble exclure d’office les SCPI… Mais, par exception, « lorsque l’objet de la SCPI est l’acquisition de fractions d’immeubles classés « monuments historiques », ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, et dont la division en lots de copropriété a été agréée conformément aux dispositions de l’article 156 bis du CGI, l’investissement au capital de la SCPI permet au nouveau porteur de parts de bénéficier du régime fiscal dit « monuments historiques ». C’est ce régime qui permettra aux souscripteurs de Renovalys Patrimoine d’imputer l’intégralité du déficit foncier dû notamment aux travaux de restauration sans limitation de montant sur leur revenu global (et après imputation sur des revenus fonciers éventuels). Par ailleurs, précise Advenis Investment Manager, « si la souscription est réalisée à crédit, les intérêts d’emprunt sont déductibles des revenus fonciers existants et/ou à venir ».
Contribuables fortement imposés – La société de gestion rappelle que cette SCPI s’adresse « de manière générale à tous les investisseurs qui souhaitent diversifier leur patrimoine », mais plus spécifiquement « aux investisseurs fortement imposés, notamment dans le cadre de l’ISF ou qui disposent d’un revenu exceptionnel ». Elle alerte également, dans sa notice d’information, sur les risques inhérents à ce type de placement – une obligation légale, certes -, signalant notamment que le régime d’imposition des plus-values peut avoir un impact négatif sur la valeur du patrimoine de la SCPI. Un investissement à décider à tête reposée, donc… La valeur de la part est de 5 000 € (2 parts au minimum), et la durée de conservation de 17 ans à partir de l’augmentation de capital réalisée en 2016 (clôture des souscriptions en décembre 2017).
A propos d’Advenis Investment Managers(i)
Advenis Investment Managers (AIM) est la société de gestion du groupe Advenis. Agréée par l’AMF, AIM a développé un pôle de compétences unique en allocation d’actifs, long only et en gestion performance absolue. AIM jouit aussi d’un véritable savoir-faire dans le domaine de la gestion collective d’actifs immobiliers notamment dans l’immobilier ancien à réhabiliter.
(i) Cette information est extraite d’un document officiel de la société
