Arrêtons de parler de « niches » fiscales !

L’humeur des marchés change vite. Après avoir poussé les États à intervenir et à multiplier les actions de soutien à l’activité, les investisseurs sont pris de frayeur face à la montée des dettes et déficits publics. La révélation des fantaisies comptables grecques a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Désormais les gouvernements sont sous surveillance et, qu’ils acceptent de le reconnaître ou non, sont contraints à la rigueur. Les hausses d’impôts constituant l’ultime recours, la priorité va à la réduction des dépenses, qu’il s’agisse des dépenses classiques de fonctionnement ou d’investissement ou des dépenses fiscales, c’est-à-dire des mesures permettant à des particuliers ou à des entreprises d’obtenir des allégements de leur impôt.

Pour désigner ces dépenses fiscales, on emploie généralement le terme de “niches”, censé évoquer un refuge. Cette façon de voir correspond sans doute à une certaine réalité en France où les prélèvements obligatoires atteignent un tel niveau que les contribuables sont fortement incités à chercher à s’en préserver. Mais cette appellation est trompeuse, car péjorative. Une niche, cela n’a rien de très flatteur ; on ne peut se vanter de profiter de son confort ! Et pourtant, les niches sont utiles.
A un moment où tous ceux qui n’en profitent pas dénoncent leur caractère scandaleux et où le gouvernement veut les raboter, il faut tout de même le rappeler : les niches peuvent être un instrument très efficace de politique économique. Pourquoi un gouvernement se priverait-il  de les utiliser afin d’orienter les investissements privés dans telle ou telle direction à la place ou en complément de ses propres interventions ? De deux choses l’une. Ou on pousse la logique libérale jusqu’au bout : le mieux que l’État puisse faire est de baisser les impôts et de ne pas intervenir. Ou on admet qu’il doit avoir un rôle d’orientation et qu’il peut légitimement  se servir de « niches » fiscales, que nous préférerions alors appeler des « incitations » fiscales.

Ces incitations sont là pour servir une politique. La seule question à se poser à leur propos est de savoir si elles sont utiles et vraiment efficaces. Si l’on peut arriver à faire autant avec une dépense moindre, il faut les raboter (ce qu’on s’apprête à faire de toute façon). Si elles ne sont pas utiles, il faut les supprimer. Une incitation fiscale n’est pas destinée à être pérenne : si l’objectif est atteint, pourquoi la maintenir ? Ainsi, dans le domaine immobilier, on voit que le dispositif Scellier n’a plus de raison d’être dans certaines localités où l’investissement locatif satisfait, voire excède les besoins ; il est logique de revoir la carte des zones où il peut être utilisé.

La pierre papier ne bénéficie guère d’incitations particulières. La transparence fiscale dont bénéficient les SIIC et les SCPI conduit à imposer les profits au seul niveau des actionnaires ou des porteurs de parts, mais il y a bien imposition dans les conditions normales. La réduction d’impôt dans le cadre de la loi Scellier s’applique aux contribuables souscrivant des parts de SCPI exactement de le même façon qu’elle s’applique aux autres. Certes, il est envisagé de revenir sur la possibilité de déduire de son revenu imposable les intérêts d’emprunt lorsqu’il s’agit de l’achat de sa résidence principale, alors que cette possibilité serait maintenue pour l’achat des parts de SCPI à crédit. Est-ce anormal ? Les entreprises ont autre chose à faire de leur capital que de l’immobiliser dans l’achat de leurs bureaux, locaux commerciaux ou autres entrepôts. Pour le bon fonctionnement de l’économie, il est important que des sociétés spécialisées puissent leur apporter ces biens immobiliers en location. Que des particuliers soient incités fiscalement à acheter des parts de ces sociétés, l’expérience prouve que c’est à la fois utile et efficace. Ce qui justifie le maintien de cette niche ou plutôt  de cette incitation.

Fin août, on connaîtra sans doute de façon plus précise les intentions du gouvernement. Nous en reparlerons, sur un site rénové et enrichi.

Gérard Horny