Les associés de la SCPI Pierre Investissement 3, l’une des plus anciennes SCPI fiscales Malraux gérée par la société Intergestion, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire. L’ordre du jour sera consacré à une réforme des statuts pour prolonger sa durée de vie jusqu’en 2021.
La SCPI Malraux Pierre Investissement 3, créée en 1999 aurait d’être dissoute en 2015. La période de quinze années de détention est en effet celle prévue pour bénéficier de l’avantage fiscal consenti aux investissements réalisés dans le cadre du dispositif Malraux.
La société de gestion Intergestion procède avec Pierrre Investissement 3 comme elle l’a fait récemment avec la SCPI Patrimoine Pierre, car elle entend adapter ces SCPI à la nouvelle donne de la fiscalité des plus-values qui n’exonère plus celles-ci qu’au bout de 30 ans. En outre, Grégory Le Blan directeur général d’Intergestion Diffusion rappelait à propos de ces opérations que jusqu’en 2009 les SCPI Malraux avaient recours à l’effet de levier en utilisant les premiers loyers pour l’acquisition de nouveaux immeubles. Et le régime fiscal des monuments historiques exige une conservation de 15 années des immeubles acquis sous ce régime.
Par ailleurs, le délai supplémentaire dont dispose la SCPI lui permettra de gérer son extinction dans de meilleures conditions. La période de 15 années s’avère dans la réalité très contraignante si on retient que la période de neuf années de la durée d’un bail de droit commun ne commencera en fait qu’à l’issue du délai de 18 mois, nécessaire pour acquérir les immeubles et des deux années de plus pour réaliser les travaux. En 15 ans, il faut aussi compter le temps, au moins deux ans, pour vendre le patrimoine à l’issue des baux de neuf ans.
A l’issue de ces 15 années, lorsque les associés seront dégagés de leur engagement fiscal ceux-ci pourront décider de conserver leurs parts si le patrimoine présente à cette échéance un profil de rentabilité favorable. Mais alors rien ne les empêchera de sortir en ayant pleinement joui de leur réduction d’impôt… pour peu que la société de gestion leur offre à ce moment la prise en charge d’un réel marché secondaire.
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