Les SIIC demandent à réintégrer les PEA

Restaurer l’éligibilité des actions des SIIC au PEA… C’est l’une des cinq propositions que la FSIF (Fédération des sociétés immobilières et foncières) vient de formuler pour « libérer le potentiel » de ces sociétés foncières dont la Fédération rappelle le rôle économique majeur dans la « fabrication de l’immobilier et de la ville de demain ».

Le secteur immobilier fait une nouvelle fois entendre sa voix. Après les réactions de diverses instances professionnelles ou associatives face aux projets fiscaux et réglementaires du gouvernement, notamment à propos du statut fiscal des SCPI, la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) monte à son tour au créneau. Avec des propositions constructives qui, selon Christophe Kullmann, son président, n’impliqueraient aucun coût supplémentaire pour l’Etat, voire accroîtraient ses recettes fiscales.

Un rôle économique majeur – La Fédération rappelle le rôle économique et sociétal joué par les SIIC dans le renouvellement urbain et le dynamisme des territoires. Et que ces sociétés foncières, cotées en Bourse[1],  envisagent d’investir 21,6 Md€ au cours des cinq prochaines années, générant directement et indirectement plus d’un demi-million d’emplois. Pour les représentants des SIIC, ces perspectives sont toutefois entravées par un régime qui « freine leur potentiel de croissance ». Afin de permettre aux sociétés foncières d’adapter leurs business models aux nouvelles conditions du marché – notamment en pouvant répondre aux besoins des entreprises en matière de services – et de renforcer leur rôle de financeur de l’immobilier d’entreprise – selon l’IEIF, seulement 32% de l’immobilier d’entreprise sont détenus par des institutionnels en France, contre 70% dans les pays anglo-saxons -, la FSIF propose en conséquence d’agir sur cinq « principaux verrous ».

Cinq propositions – Ils passent par un aménagement de leur statut, instauré en 2003 et maintes fois reformé depuis lors. La FSIF demande notamment la restauration des conditions fiscales favorisant le transfert ou la vente d’actifs immobiliers par les entreprises aux SIIC[2], ce qui aurait pour effet de « relancer les externalisations d’actifs immobiliers ». Elle propose également le retour à une définition plus large de leur activité, à définir comme « principalement immobilière », ce qui leur permettrait d’accroître la part de leur chiffre d’affaires issue de la fourniture de services tels que la gestion des immeubles, les services hôteliers, ou le coworking par exemple (limitée à 20% actuellement). Plus constructif encore sur le plan économique, la Fédération demande que le taux de taxation des immeubles à transformer en logements soit encore abaissé, ce qui dénote la volonté des foncières de revenir sur ce secteur qu’elles avaient délaissé depuis près d’une vingtaine d’années. Enfin, les SIIC souhaitent disposer d’un accès facilité aux marchés boursiers. Elles proposent un assouplissement, durant les deux premières années de cotation, des critères d’éligibilité au régime SIIC en termes de structure d’actionnariat (moins de 60% des parts détenues par un seul actionnaire actuellement) et de flottant (15% aujourd’hui). Et – une nouvelle qui réjouirait notamment les épargnants privés de cette possibilité depuis 2011 -, la restauration de l’éligibilité des actions des SIIC au PEA, en contrepartie de la création d’un nouveau précompte sur les dividendes…

A propos de la FSIF
La Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) rassemble la plupart des sociétés immobilières d’investissement cotées (SIIC), ainsi que des sociétés foncières privées, des sociétés d’économie mixte immobilières, des sociétés de gestion d’actifs et des filiales françaises de sociétés d’investissement immobilier étrangères… Ces opérateurs immobiliers construisent ou acquièrent des immeubles qui sont ensuite loués aux entreprises industrielles, commerciales ou de services, pour leurs activités économiques. Ce faisant, les adhérents de la FSIF sont les acteurs clés de nombreux grands projets urbains à l’image du Forum des Halles à Paris, du réaménagement commercial de la gare Saint-Lazare à Paris, du programme ambitieux de rénovation du quartier Lyon-La Part Dieu, ou encore du plus grand quartier d’affaires d’Europe du Sud, Euroméditerranée à Marseille. Interlocuteur naturel des pouvoirs publics et force de proposition, la FSIF étudie, promeut et représente les intérêts collectifs et professionnels de ses adhérents. Dans son action, elle défend une vision industrielle et long terme de l’activité immobilière.

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[1] 32 SIIC françaises sont actuellement listées à la Bourse de Paris. Leur capitalisation, à fin 2016, s’établissait à 70 Md€.
[2] En bénéficiant d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés.