Le ministère de l’égalité des territoires et du logement porterait l’abattement fiscal des SCPI Duflot de 18 à 21% en échange d’une durée de détention allongée de 3 ans.
L’accueil très réservé que rencontre le dispositif fiscal Duflot en faveur de l’investissement en immobilier résidentiel intermédiaire pourrait amener les pouvoirs publics à reconnaître pour la première fois depuis la création des SCPI (sociétés civiles de placement immobilier), il y a plus de quarante ans, une incitation fiscale spécifique. Selon nos confrères de « La Tribune » des avantages fiscaux particuliers devraient être accordés aux SCPI orientées dans les projets de logements neufs dans le cadre du dispositif Duflot. L’aménagement au dispositif créé par la loi se ferait par un simple décret signé avant l’été.
Tous les observateurs s’accordent à penser que l’objectif de construire 40.000 logements en 2013 grâce au nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif dit « Duflot » sera difficile à atteindre. Pour s’en rapprocher le plus possible, la ministre Cécile Duflot tente de muscler l’attractivité de son dispositif. L’axe de travail le plus abouti du ministère de l’égalité des territoires et du logement repose sur une nouvelle impulsion aux SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) fiscales qui sont adossées au dispositif « Duflot ». Concrètement, outre l’abattement sur l’impôt sur le revenu fixé à 18% des souscriptions des porteurs de parts et réparti sur 9 ans, les associés de ces « SCPI Duflot » pourraient bénéficier dès le second semestre 2013 d’un point de réduction d’impôt en plus par année de détention supplémentaire, soit jusqu’à 21% sur 12 ans, au lieu des 28 % prévus normalement pour une détention de 9 années. Ce bonus fiscal résulte de discussions qui ont eu lieu entre des promoteurs immobiliers et les services de Cécile Duflot. En effet si les promoteurs savent qu’ils pourront vendre des appartements à des accédants à la propriété, comme le veut le dispositif Duflot qui entend mêler des propriétaires et des locataires, ils ont un impérieux besoin d’investisseurs locatifs à leur côtés pour boucler leurs projets.
Ce bonus fiscal permettrait de redonner de l’attractivité à un produit immobilier dont le profil de risque allie une bonne sécurité de l’investissement à une faible rentabilité. En effet si les SCPI « Scellier » pouvaient laisser espérer un rendement des parts de SCPI de 2,5 %, les contraintes liées au dispositif Duflot réduisent la rentabilité espérée entre 1,5 et 2 % par an.
En 2012, les SCPI fiscales ont enregistré le contrecoup du rabot qui avait ramené l’avantage fiscal à la souscription à 13%. La faiblesse de cette incitation fiscale, conjugué aux inquiétudes sur le marché immobilier résidentiel français, n’a plus permis aux sociétés de gestion de SCPI de collecter des montants aussi importants que par le passé. Selon nos informations, (les chiffres officiels de l’ASPIM ne seront connus qu’au début du mois de mars) la collecte des SCPI fiscales seraient retombées légèrement sous la barre des 200 millions d’euros malgré le sensible développement des SCPI Malraux et de déficit foncier qui relèvent elles-aussi de cette catégorie. La décrue est sévère après les 669,2 millions de 2001 et les 952,4 millions de 2010.
Quel que soit l’efficacité de ce dispositif, il resterait dans l’histoire comme la reconnaissance de la gestion collective en immobilier. Cette reconnaissance consacrerait la professionnalisation de l’épargne dédiée à l’immobilier résidentiel qui a permis aux associés des SCPI d’éviter les déboires rencontrés par de nombreux français investissant en direct dans l’immobilier pour obtenir un bonus fiscal. Les SCPI n’investissent pas n’importe où et s’attachent à rechercher des projets répondant à une réelle demande du marché locatif. Plusieurs voix émanant des sociétés de gestion s’étaient élevées au cours des derniers mois pour que les SCPI se voient reconnaître un avantage fiscal distinct en raison de la sécurité qu’elles confèrent aux épargnants et de l’efficacité de leurs investissements. Sur le site Pierrepapier.fr Gilbert Rodriguez, président d’Intergestion avait pour sa part plaidé pour la mise en œuvre d’un Monory de l’immobilier. Le ministre de l’Economie et des finances de Valery Giscard d’Estaing avait ramené les Français vers la Bourse en leur permettant d’investir 5000 francs en sicav investies en action françaises. Le quart de leur investissement pouvait être déduit de leurs impôts sur le revenu. Ce cadre simple a prouvé son efficacité.
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