Le président du Tribunal de commerce de Paris a débouté M.I. 29 contre la Société de la Tour Eiffel
Renaud Haberkorn, Directeur général de la Société de la Tour Eiffel est visiblement soulagé par la décision que vient de rendre le Tribunal de commerce de Paris : « La direction de la Société de la Tour Eiffel se félicite de la décision rendue par le Président du Tribunal de commerce de Paris. Elle va nous permettre de poursuivre sereinement la mise en œuvre de la stratégie, dans l’intérêt social de la Société, face aux tentatives de déstabilisation de M.I. 29 ».
Le Président du Tribunal de commerce de Paris a débouté M.I. 29 de l’ensemble de ses demandes au motif que : « (…) en choisissant de monter au capital comme elle l’a fait, la société Compagnie MI 29 s’est délibérément privée de la possibilité de négocier un pacte d’actionnaires ou un accord d’investissement stable qui aurait pu lui garantir une telle représentation [au conseil d’administration]».
Par ailleurs, le Président du Tribunal de commerce relève que « (…) rien ne vient accréditer la thèse de la société Compagnie MI 29 selon laquelle le conseil d’administration [de la Société de la Tour Eiffel] ne serait plus qualifié pour administrer l’entreprise (…) le dépôt d’une plainte n’étant pas par lui-même susceptible de conforter une accusation ».
En outre, le Président du Tribunal de commerce ajoute qu’«(…) il serait paradoxal d’admettre qu’il suffise à un nouvel actionnaire détenant le quart du capital d’ouvrir les hostilités et d’afficher ses ambitions puis de revendiquer la situation de conflit ainsi créée, pour prétendre être bien fondé à demander au juge de perturber le fonctionnement normal des organes sociaux et de modifier le calendrier normal des réunions des assemblées générales ordinaires».
M.I. 29 a été condamnée à payer à la Société de la Tour Eiffel la somme de 10 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Pour autant, les dirigeants de Tour Eiffel savent bien que cette victoire n’est qu’une victoire d’étape dans le marathon judiciaire engagé par MI29 qui peut faire appel de cette décision parallèlement à la procédure pénale qu’il a engagée sur le terrain de l’abus de biens sociaux en dénonçant les rémunérations des dirigeants qu’il juge excessives.
Pierrepapier.fr
Retrouvez sur pierrepapier.Fr toutes les étapes de ce maelstrom juridico-boursier.
