Au détour de la douzième résolution de l’assemblée générale des porteurs de parts de la SCPI Patrimmo Habitation 1, on apprend que « L’Assemblée Générale décide, pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du conseil de surveillance ». Tout juste leur frais de déplacement seront-ils pris en charge sur présentation d’un justificatif. Qu’est-ce à dire ? Faut-il y voir des difficultés particulières pour cette SCPI qu’elle n’ait même plus les moyens de rétribuer les associés qui se dévouent pour assurer les mandats de représentation des associés. Que nenni répond-on à la société de gestion Primonial qui gère Patrimmo Habitation 1 : « c’est la politique de notre société de gestion » nous précise un membre du service juridique de Primonial. Aucun conseil de surveillance n’émarge sur les comptes des SCPI gérées par cette société de gestion qui a réalisé l’an dernier la plus importante collecte nette (329,5 millions d’euros) de l’ensemble des SCPI.
Les mandats des conseils de surveillance des SCPI gérées par Primonial relèvent donc du pur bénévolat. Au moins leurs membres ne seront pas suspecter de siéger dans le but principal de toucher leurs jetons de présence comme certaines candidatures le laissent parfois penser… dans d’autres SCPI. Relativisons toutefois car en moyenne l’enveloppe allouée au conseil de surveillance, qui comprennent entre 7 et 20 membres, s’étagent entre 3.000 et 20.000 euros. Un montant modeste à comparer avec l’indemnité versée aux administrateurs de sociétés cotées modestes du compartiment C de la Bourse de Paris qui tournent plutôt autour de 10.000 euros par administrateur.
Ce sont donc des motivations attachées à l’intérêt général de la SCPI dont ils sont membres du conseil de surveillance qu’il faut chercher l’origine des candidatures des associés de ces SCPI de Primonial, où au moins le souci de contrôler la gestion de leur investissement personnel dans ces SCPI, ce qui revient globalement au même.
Si on reste attaché à l’adage « tout travail mérite sa peine », la solution adoptée par Primonial peut sembler radicale. Celle-ci vaut pourtant peut-être davantage que l’orientation que souhaitent prendre d’autres sociétés de gestion en limitant à un seul le renouvellement de la présidence des conseils de surveillance. Ce dispositif, avant même de voir le jour, est d’ailleurs contesté par certains associés de SCPI qui mettent en avant l’avantage de la durée pour que les conseils de surveillance jouent pleinement leur rôle d’aiguillon constructif à l’égard des sociétés de gestion. Les relations de confiance qui peuvent alors se nouer avec la société de gestion dans le temps autorisent également les conseils de surveillance à jouer un rôle pédagogique à l’égard de l’ensemble des associés sur les grandes orientations stratégiques prises dans la gestion de la SCPI (voir pierrepapier.fr du 4 mai 2013 : « Les conseils de surveillance, un atout bien compris des SCPI »).
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