Nouvelle venue sur le segment des SCPI de déficit foncier, La Française REM lance une première augmentation de capital à minima pour tester la demande effective de ses réseaux de distribution qui lui ont déjà exprimé la nécessité d’étendre la gamme de ses fonds immobiliers à une SCPI reposant sur le régime fiscal de droit commun du déficit foncier. La Française REM emboîte donc le pas aux sociétés de gestion qui ont défriché ce terrain, à savoir Urban Premium, Inter-gestion et Avenir Finance. La Française REM a choisi de travailler avec la CIR qui sera l’opérateur immobilier des travaux de rénovation des biens acquis.
La SCPI LFP Renovimmo lance sa première augmentation de capital à partir du 15 novembre 2013. Cette opération vise à créer 6 000 parts de 825€ de valeur nominale chacune majorée d’une prime d’émission de 175€. Ce qui portera le capital social de cette SCPI à 5 710 650€. La souscription prendra fin le 15 septembre 2014.
Les conditions d’émission de cette augmentation de capital sont les suivantes. Le prix de souscription est fixé à 1 000 euros, dont 175 euros de prime d’émission qui intègre une commission de souscription de 10,03 % HT, soit 12 % TTC du prix de souscription, soit 120 euros TTC.
Un minimum de souscription de 5 parts minimum est imposé lors des premières souscriptions.
à propos de la SCPI de déficit foncier
Les SCPI de déficit foncier sont un compartiment encore peu développé puisque leur encours à la fin juin 2013 n’atteint que 40 millions d’euros mais se développe rapidement (il ne comptait que 13,1 millions d’euros à la fin 2011). Cette catégorie a connu un fort développement depuis l’extinction du dispositif Scellier alors que le dispositif Duflot démarre lentement. Le statut de SCPI de déficit foncier ouvre droit à une déduction de revenus. Il s’impute d’abord sur les revenus fonciers, dans un premier temps, sans limite. Ce dispositif n’est pas concerné par le plafond instauré pour l’ensemble des niches fiscales. Au-delà des revenus fonciers, le déficit procuré par les travaux de rénovation peut également s’imputer sur les revenus globaux dans la limite de 10 700 euros par an. A noter que le déficit sur les revenus fonciers est reportable sur 10 ans. La déduction du revenu fiscal dépend de la part des travaux dans l’investissement réalisé par le souscripteur. Dans le cas où la part des travaux est fixée à 54 % du montant de souscription des parts, la réduction du souscripteur peut atteindre 30,5 % sur deux ans. Il n’est donc pas nécessaire de se situer dans la tranche marginale la plus élevée pour bénéficier de cet avantage qui commence à être attractif pour les contribuables dont la tranche marginale d’imposition n’est que de 30 %.
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