Fiscalité complexe pour les dividendes de Mercialys

Le versement d’un milliard d’euros aux actionnaires de Mercialys – près de la moitié de sa capitalisation boursière – est intervenu le 17 avril simultanément avec le détachement du coupon relatif au solde de l’exercice 2011.

Le solde du dividende de l’exercice 2011 était un montant brut de 0,67 euros par action. Sur cette somme seul 0,0049 euros n’est pas éligible à l’abattement de 40 %.

La distribution de réserves et de primes d’apport pour un montant global de 10,87 euros, aux résidents fiscaux français obéit pour sa part à trois régimes. La plus grande partie (10,2424 euros) correspond à la distribution constitutive d’un remboursement d’apport et se voit appliquer la fiscalité propre à ce type d’opération. Viennent ensuite 0,5880 euros non éligible à l’abattement des 40 % et 0,0396 euros éligibles à cet abattement.

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