Chez Inter gestion, le Scellier s’essouffle et le déficit foncier prend son envol

018Les SCPI Scellier ont eu du mal à trouver leur public en 2012 après que l’avantage fiscal à la souscription des parts de SCPI a été raboté cette année. C’est pourquoi comme plusieurs de ses concurrentes, la SCPI Renogreen a revu à la baisse ses ambitions de collecte.

La société de gestion a décidé de ramener l’augmentation de capital ouverte le 12 juin 2011 à 14,16 millions d’euros par création de 17 697 nouvelles parts. Cette opération est destinée à porter le capital social maximum à 15 millions d’euros majoré de la prime d’émission représentant au total 18,69 euros. La clôture de cette opération initialement prévue le 31 décembre 2011 avait été prorogée d’un an. Et le montant initial de 40 millions avait déjà été ramené à 19,6 millions d’euros en mai dernier.

Pour autant Inter gestion, spécialiste reconnu du dispositif Malraux, sait s’adapter à la nouvelle donne fiscale. La société de gestion est sur le point de lancer la SCPI Grand Paris Pierre (en cours d’agrément auprès de l’Autorité des marchés financiers) qui répondra aux exigences du régime fiscal du déficit foncier, un compartiment ouvert en 2010 par Avenir finance (Renovalys 2) suivi par Urban Premium (Urban Pierre) l’année dernière (voir l’article publié le 21 juin 2012 sur pierrepapier.fr : « La SCPI de déficit foncier Urban Pierre réouverte à la souscription»).

Les SCPI de déficit foncier sont un compartiment encore peu développé puisque leur encours à la fin 2011 n’atteint que 13,1 millions d’euros. Le statut de SCPI de déficit foncier ouvre droit à une déduction de revenus. Il s’impute d’abord sur les revenus fonciers, dans un premier temps, sans limite. Ce dispositif n’est pas concerné par le plafond instauré pour l’ensemble des niches fiscales. Au-delà des revenus fonciers, le déficit procuré par les travaux de rénovation peut également s’imputer sur les revenus globaux dans la limite de 10 700 euros par an. A noter que le déficit sur les revenus fonciers est reportable sur 10 ans. La déduction de revenus dépend de part contractuellement fixée du montant des travaux. Visant des biens situés en Ile-de-France, la SCPI prévoit une économie fiscale pour les contribuables situés dans la tranche marginale d’imposition à 41% disposant de revenus fonciers de 22,7% environ du montant de souscription.

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