Petit retour sur la fiscalité des revenus distribués par les OPCI « SPPICAV »

La fiscalité des revenus distribués par un OPCI diffère selon sa nature juridique, et selon son mode de détention. Pour un OPCIdétenu en direct et constitué sous forme de SPPICAV – société de placement à prépondérance immobilière à capital variable -, la forme juridique la plus utilisée aujourd’hui par les OPCI grand public, les revenus distribués sont imposés comme des revenus mobiliers.

Les OPCI peuvent prendre soit la forme de SPPICAV – société de placement à prépondérance immobilière à capital variable –, soit celle de FPI – fonds de placement immobilier -. La forme juridique des SPPICAVdomine d’ailleurs l’univers des OPCI grand public, puisque 13 des 15 OPCI existants au 1erjuin 2018 ont adopté ce statut.

Le statut des SPPICAV – Les SPPICAV jouissent d’une personnalité morale et peuvent être constituées sous la forme d’une société anonyme (SA) ou d’une société par actions simplifiée (SAS). Elles sont fiscalement transparentes. Lorsque ce type d’OPCI est détenu via un compte-titre ordinaire, les revenus distribués sont donc imposables entre les mains de l’investisseur, dès leur perception effective. Quelle que soit l’origine des revenus distribués (loyers perçus par l’OPCI, revenus financiers, plus-values mobilières ou immobilières), ils sont traités selon le régime fiscal des dividendes, et donc soumis au régime d’imposition des revenus mobiliers. Si l’OPCI est détenu via un contrat d’assurance-vie, c’est bien évidemment la fiscalité spécifique de cette enveloppe qui s’applique.

Le régime d’imposition des dividendes – Depuis le 1erjanvier 2018, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) est devenu le mécanisme de taxation par défaut des dividendes. Ces derniers sont imposés au taux global de 30% (flat tax), 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu, 17,2% au titre des prélèvements sociaux. Le contribuable conserve toutefois la possibilité d’opter, l’année suivant la perception des dividendes, pour le régime antérieurement en vigueur (l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu), si cela lui est plus favorable. Attention, car cette option pour le barème progressif, annuelle, est globale : elle s’applique non seulement aux dividendes perçus, mais aussi à tous les autres revenus entrant normalement dans le champ du PFU.

Suppression des abattements sur les dividendesLa mise en place du prélèvement forfaitaire unique entraîne la suppression des abattements dont bénéficiaient les dividendes. Ainsi, l’abattement de 40% sur leur montant brut est supprimé : les 12,8% perçus au titre de l’impôt sur le revenu s’appliquent donc sur la totalité des dividendes perçus. De la même manière, l’imposition via le mécanisme du PFU entraîne l’impossibilité de déduire, au titre de l’impôt sur le revenu, une partie de la CSG payée sur les dividendes (6,8 % au 1erjanvier 2018). L’abattement de 40% et la déductibilité partielle de la CSG sont en revanche toujours pris en compte si le contribuable opte pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Frédéric Tixier