Nicolas Sarkozy annonce 30 % de droits à construire supplémentaire

Le président de la République, Nicolas Sarkozy a annoncé dimanche soir à la télévision qu’il avait décidé que « pour les trois ans qui viennent, tout terrain, toute maison, tout immeuble, verra ses possibilités de construction augmenter de 30 %”. Et de préciser « concrètement, vous avez un pavillon de 100 mètres carrés, vous pouvez construire 130 mètres carrés. Vous êtes une collectivité, vous avez 1 000 mètres carrés, vous pourrez construire 1300 mètres carrés» et d’ajouter « quand, dans les règles de construction on peut construire un immeuble de six étages, demain, on pourra construire 8 étages ». Cette première remise en cause de la décentralisation de l’urbanisme très critiquée mettra du temps à produire des effets. Le respect de certaines mesures d’urbanisme (monuments historiques, défense de l’environnement…) ne semble pas remis en cause. Dans le sillage de l’intervention du chef de l’Etat le secrétaire d’Etat au logement a notamment fait savoir que cette élévation du droit à construire ne concernait pas les logements classés au patrimoine historique dans la capitale. En outre, les collectivités locales garderont la main sur l’urbanisme. En effet, «un conseil municipal pourra refuser ce droit, mais il faudra qu’il prenne une délibération», a précisé Nicolas Sarkozy. Sans attendre le maire de Paris Bertrand Delanoë a fait connaître son opposition à la réforme. Il a estimé lundi que l’annonce faite par le président de relever de 30 % les droits à construire sur les habitations et de libérer des terrains publics relevait du “bricolage” et de “l’amateurisme”.

Selon le secrétaire d’Etat au logement Benoît Apparu, cette mesure «sera inscrite dans une loi adoptée d’ici à début mars». Il en escompte «à peu près 40.000 logements supplémentaires par an», souligne-t-il «c’est significatif, mais ces dispositifs ne porteront leur effet qu’à partir de 2013», estime Guy Nafilyan, président de Kaufman & Broad. Celui-ci en tant que promoteur est au premier rang des acteurs intéressés par la mesure présidentielle. La densification comme réponse à la crise du logement est en effet une demande régulièrement réitérée des grands promoteurs, qui va de pair avec la libération de terrains appartenant à l’Etat. Sur ce point le président a indiqué «nous allons libérer du foncier». Mais il s’est démarqué des propositions faîtes la semaine dernière par le candidat socialiste, François Hollande, qui proposait que l’Etat donne ses terrains pour les seuls logements sociaux. En Ile-de-France où les besoins sont les plus criants, les pouvoirs publics ont identifié 394 terrains à vendre répartis sur 880 hectares. Entre 2008 et 2011, rappelle Benoît Apparu, « la cession de terrains publics pour la construction de 70 000 logements a rapporté 1,15 milliard ». De son côté Bertrand Delanoë a rappelé que dans la capitale, “il y a vraiment des milliers de logements que je peux construire, mais l’État m’empêche de construire parce qu’il veut vendre ses terrains à des prix spéculatifs”. La mise à disposition de terrains par l’Etat « devrait permettre de construire 50.000 logements supplémentaires sur la période », explique de son côté le secrétaire d’Etat au logement. La construction de 50.000 autres logements est escomptée en province aussi avec la vente de terrains de l’État. Pour faire baisser son coût, chaque terrain sera cédé dans le cadre d’un bail emphytéotique, un bail de longue durée pouvant aller jusqu’à 99 ans. Cela rejoint l’une des principales préconisations faites par les professionnels de la place dans le cadre du pôle de compétitivité mondial « Finance innovation » qui a publié à la mi-janvier le «Livre blanc de l’innovation dans l’immobilier».

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