Le guide de la déclaration fiscale des revenus de vos SCPI

Déclarer fiscalement les revenus versés par vos SCPI au cours de l’année n’est pas si simple. Le document fourni par votre société de gestion vous donne les chiffres. Mais pas forcément la méthode. Pour choisir, par exemple, entre régime réel ou micro-foncier. Ou que faire des revenus issus d’immeubles détenus à l’étranger…

Pour la deuxième année consécutive pierrepapier.fr, en partenariat avec l’IEIF, met à votre disposition le guide de la fiscalité des SCPI 2021. Plus de 150 pages d’explications et de cas pratiques sur les SCPI, pour optimiser la déclaration d’impôt de vos revenus fonciers. Et un document inestimable pour vous guider dans les choix pertinents à effectuer, en fonction de votre situation fiscale personnelle.

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« La fiscalité des SCPI »

SCPI 2021 : une fiscalité simple… en apparence

La fiscalité des SCPI en 2021 n’est en effet simple qu’en apparence. La plupart des revenus des SCPI sont issus des loyers versés par les locataires des immeubles détenus par ces véhicules. Il s’agit donc de revenus fonciers. A déclarer comme s’ils s’agissaient de revenus fonciers issus d’un bien immobilier détenu en direct. Les options offertes au contribuable sont toutefois différentes. Exemple : le propriétaire d’un logement mis en location peut prétendre au régime du micro-foncier. A condition qu’il en retire moins de 15 000 euros de loyers annuels. L’associé de SCPI, même s’il respecte cette limite, se voit imposer une règle supplémentaire. Il doit également détenir un bien immobilier en direct loué « nu ». C’est à cette condition qu’il pourra prétendre à l’abattement de 30% sur ses revenus fonciers, prévu par le régime du micro-foncier.

Régime du micro-foncier ou régime « réel » ?

Ce dispositif n’est d’ailleurs pas nécessairement le plus avantageux. Si l’associé de SCPI les a acquis par emprunt, il aura sans doute intérêt à opter pour le régime dit « réel ». Il pourra dans ce cas déduire de ses revenus fonciers les intérêts payés au cours de l’année. Ce genre d’information n’est en général pas fourni par le gestionnaire de la SCPI. Mais par l’établissement financier auprès duquel le prêt a été contracté. La fiscalité des SCPI se complexifie encore sur le sujet des revenus d’origine étrangère. Les SCPI investissent de plus en plus souvent hors de France. Elles perçoivent donc des loyers en provenance d’Allemagne (36% des investissements en 2020). Des Pays-Bas (16%). Ou même du Royaume-Uni (14%). Or, le traitement fiscal de ces revenus diffère selon la nature de la convention fiscale signée entre ces pays et la France.

Le cas des revenus fonciers issus d’immeubles détenus à l’étranger

Dans certains cas (avec l’Allemagne notamment), l’associé bénéficie d’un crédit d’impôt. Dans d’autres, le revenu est exonéré. Mais doit toutefois être déclaré à l’administration fiscale via un formulaire spécifique, la « 2047 »… Les SCPI ne distribuent pas outre que des revenus fonciers. Une partie des distributions intègre des revenus financiers. Là encore, leurs modalités de déclaration sont différentes. Enfin, la fiscalité des SCPI varie selon le statut fiscal du souscripteur. Il est fréquent que des entreprises utilisent, par exemple, l’usufruit temporaire comme un placement de trésorerie. Comment, alors, traiter comptablement et fiscalement ces revenus ? La prise en compte des plus-values de cession est une autre question. S’ajoute à toutes ces thématiques le cas spécifique des SCPI dites « fiscales ». Ainsi que la problématique particulière des non-résidents fiscaux. Et le casse-tête de la déclaration de l’IFI…

Un guide pratique SCPI 2021 d’aide à la déclaration

Bref, contrairement à une idée reçue, la fiscalité des SCPI est souvent loin d’être un long fleuve tranquille. Se plonger dans l’établissement d’une déclaration annuelle est souvent l’occasion de (re) découvrir à quel point le Code Général des Impôts (CGI) interroge plus qu’il ne résout de questions… Faute d’un guide adéquat, la mission est périlleuse. C’est toute l’ambition du « Guide de la fiscalité des SCPI 2021 », édité par l’IEIF (Institut de l’Épargne Immobilière et Foncière) depuis de nombreuses années, et que pierrepapier.fr met gratuitement à la disposition des porteurs de parts de SCPI et de leurs conseillers.

Rédigé par un spécialiste de la fiscalité, senior advisor à l’IEIF, c’est un ouvrage résolument pratique. Qui rappelle à la fois la philosophie des règles d’imposition des SCPI. Et leur mise en œuvre concrète. Le guide détaille chaque type de déclarations. Et fournit des exemples chiffrés pour chaque situation.

Un outil indispensable pour optimiser le traitement fiscal des revenus fonciers

C’est donc un outil pour le moins indispensable pour qui souhaite comprendre et optimiser le traitement fiscal de ses revenus fonciers issus -et/ou non- de parts de SCPI. Pierrepapier.fr vous en souhaite une utile et enrichissante consultation…

Le sommaire du guide de la fiscalité des SCPI en 2021

  • SCPI, se simplifier la vie
  • Qui a réalisé ce guide fiscal ?
  • Un résumé de la loi de finance pour 2021
  • La transparence fiscale
  • La fiscalité des SCPI pour les personnes physiques
    1. Acquisition des parts
    2. Détention des parts
    3. Transmission de parts
    4. SCPI à régime particulier : Malraux, Pinel, Denormandie, internationales…
    5. Situations particulières : crédit, nue-propriété, non-résidents…
  • La fiscalité des SCPI pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés
    1. Acquisitions des parts – Droits d’enregistrement
    2. Détention des parts
    3. Revente des parts
    4. Cas particulier des personnes morales non-résidentes
  • La fiscalité des SCPI pour les collectivités sans but lucratif
    1. Acquisition de parts – Droits d’enregistrement
    2. Détention et revente de parts
  • Table des matières détaillée

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La rédaction de pierrepapier.fr


A propos de l’IEIF(i)

Créé en 1986, l’IEIF est un centre d’études, de recherche et de prospective indépendant spécialisé en immobilier. Son objectif est de soutenir les acteurs de l’immobilier et de l’investissement dans leur activité et leur réflexion stratégique, en leur proposant des études, notes d’analyses, synthèses et clubs de réflexion. L’approche de l’IEIF intègre l’immobilier à la fois dans l’économie et dans l’allocation d’actifs. Elle est transversale, l’IEIF suivant à la fois les marchés (immobilier d’entreprise, logement) et les fonds immobiliers (cotés : SIIC, REIT ; non cotés : SCPI, OPCI, autres FIA).

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(i) Information extraite d’un document officiel de la société