La loi ELAN encadre plus sévèrement les locations touristiques

Le dispositif encadrant plus sévèrement les locations touristiques de courte durée, type Airbnb, a été définitivement adopté. Une étude réalisée par le conseil immobilier Colliers International constate que le nombre de nuitées parisiennes louées via cette plateforme a bondi de 28,5% l’an dernier.

Plusieurs dispositions de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) ont été adoptées définitivement par les parlementaires. Parmi elles, le texte encadrant plus sévèrement les locations touristiques de courte durée, type Airbnb.

Contrôle et sanction renforcés

Si les communes avaient déjà la possibilité d’organiser l’enregistrement en ligne des locations de courte durée, la loi le rend désormais obligatoire pour les propriétaires. Ceux-ci sont tenus de faire figurer leur numéro d’enregistrement sur toutes leurs annonces de location. Lorsque le bien mis en location constitue la résidence principale du loueur, les sites publiant les annonces sont par ailleurs tenus de mettre en place un décompte du nombre de nuitées, et de bloquer les locations au-delà de 120 jours par an. Si les plateformes omettent de signaler le numéro d’enregistrement, elles encourent jusqu’à 12 500 € d’amende par logement. Et si elles refusent de bloquer les annonces et/ou de transmettre aux mairies le décompte des nuitées, elles risquent jusqu’à 50 000 € de pénalité par logement. Côté propriétaires, l’amende peut aller jusqu’à 5 000 € en l’absence de numéro d’enregistrement, et jusqu’à 10 000 € lorsque le logement est loué plus de 120 jours par an.

Croissance de 28,5% des nuitées Airbnb à Paris

On connaît les raisons qui poussent les pouvoirs publics à tenter d’endiguer le développement des locations saisonnières, plus particulièrement dans les grandes villes comme Paris. Une étude publiée il y a quelques semaines par le conseil immobilier Colliers International donne d’ailleurs une idée de l’ampleur du phénomène. Selon les données recueillies auprès d’Airbnb, cette plateforme aurait, à elle seule, enregistré une croissance de 28,5% du nombre de nuitées louées par son intermédiaire au cours de l’année 2017. Une augmentation bien supérieure à celle constatée sur les nuits d’hôtels, elle aussi en augmentation (+15%), et qui aurait permis à Airbnb d’occuper une part de marché de 15,2% sur la capitale l’an dernier (contre 13,4% en 2016). On y apprend également, ce qui vient ajouter du grain à moudre pour la municipalité parisienne, que 35,1% des propriétaires référencés proposent à la location plus de 3 logements… Le type de logement majoritairement recherché par les locataires sont les « maisons entières 1 chambre » – autrement dit les studios – (69,9% des réservations).

« Complémentaire aux hôtels dans le secteur du logement à Paris »

Enfin, les quartiers les plus demandés de la capitale sont, selon l’étude, le secteur de la butte Montmartre (18ème arrondissement), avec 10% du total des réservations, le secteur Popincourt (11ème arrondissement), avec 8,9% et le secteur Vaugirard (15ème), avec 6,9%. Pour Colliers International, cette concentration de la demande sur des quartiers où ne sont pas situées les « principales attractions touristiques », alors même que, dans les quartiers où elles sont implantées, « la demande est encore dominante pour les hôtels », peut permettre de considérer qu’« Airbnb ne vole pas nécessairement des parts de marché aux hôtels parisiens ». Et, qu’en conséquence, qu’« Airbnb devient complémentaire aux hôtels dans le secteur du logement à Paris »…

Frédéric Tixier


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(i) Cette information est extraite d’un document officiel de la société