Docks Lyonnais : sortie définitive du régime SIIC

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Dans un communiqué publié le jeudi 16 décembre après Bourse, la société foncière Les Docks Lyonnais a annoncé qu’elle sortirait définitivement du statut SIIC à la fin de l’exercice en cours et que ce changement porterait effet au 1er janvier 2010. Ce n’est pas vraiment une surprise. La société ne respectait pas la règle interdisant que le capital (ou les droits de vote) soit détenu à hauteur de 60 % ou plus par une ou plusieurs personnes agissant de concert, et cela à compter du 1er janvier 2010. Or le groupe Docks Lyonnais est contrôlé à près de 93 % par la société Boca, de droit luxembourgeois, elle-même contrôlée de façon conjointe par Shaftesbury International Holding SA et UBS Wealth Management – Continental Europe Property Fund.

En juin dernier, les dirigeants avaient prévenu que le non-respect du plafond de détention de 60 % allait conduire à la suspension du régime SIIC pour toute la durée de l’exercice 2010 et que cela coûterait le paiement de 22 millions d’euros d’impôt en avril 2011 sur la base de l’évaluation des actifs immobilisés réalisée fin 2009. Mais, parallèlement, il était annoncé que le conseil d’administration recherchait des solutions pour pérenniser le statut SIIC de la société. Il avait été fait appel aux services d’une banque spécialisée dans les opérations de fusions-acquisitions et d’un cabinet juridique. Ces recherches n’ont apparemment abouti à aucune solution satisfaisante.

La société fait savoir qu’elle a les liquidités nécessaires afin de procéder au paiement de l’impôt et qu’elle n’anticipe pas de difficultés dans les négociations menées actuellement avec les établissements financiers qui lui ont accordé des prêts dont certaines clauses sont liées au maintien du régime SIIC.

Le cours du titre Docks Lyonnais est resté inchangé au lendemain de la publication de ces informations. Il est vrai qu’il a déjà reculé de 12,1 % depuis le début de l’année.

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