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L’assemblée générale mixte des actionnaires de SIIC de Paris, réunie le lundi 27 décembre a approuvé l’opération d’apport par Société Foncière Lyonnaise (SFL) de deux immeubles situés dans le quartier d’affaires de La Défense, actifs valorisés à environ 286 millions d’euros. En rémunération de ces apports, SIIC de Paris a émis au profit de SFL des actions nouvelles dont une partie seulement a été rachetée par Realia Patrimonio (filiale à 100 % du groupe espagnol Realia Business SA), l’actionnaire majoritaire. Au terme de ces opérations, la participation de Realia Patrimonio au capital de SIIC de Paris est donc passée de plus de 84 % fin 2009 à 59,73 %, soit légèrement en dessous du seuil de 60 % imposé par la loi aux sociétés foncières qui veulent continuer à bénéficier du statut fiscal de SIIC. Quant à SFL, sa participation dans SIIC de Paris s’élèvera à 29,99 %.
Ainsi, la réalisation de cette opération, effective dès le 27 décembre, permettra à SIIC de Paris de recouvrer le bénéfice du régime SIIC à compter du 1er janvier prochain, ce qui était le but premier de l’opération. L’obligation de respecter la limitation de la détention du capital d’une SIIC à 60 %, initialement prévue pour le 1er janvier 2009, avait été reportée au 1er janvier 2010 en raison de la crise financière.
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