cc-mercialysLa SCPI de rendement diversifié de la gamme d’Inter Gestion consulte ses associés par correspondance. La société propose une augmentation significative du capital social statutaire -qui passerait à 100 M€- et une nouvelle règle de calcul du délai de jouissance des parts. La consultation débute ce 27 avril. A défaut de quorum, une nouvelle assemblée générale extraordinaire par correspondance est programmée pour le 23 mai prochain.

Cristal Rente, une SCPI diversifiée spécialiste des murs de commerce, également investie en actifs complémentaires tels que parkings, résidences gérées, crèches, locaux d’activités, ou entrepôts, consulte ses associés par correspondance. Deux points notamment figurent à l’ordre du jour de cette assemblée générale extraordinaire par correspondance : l’augmentation du capital social statutaire ; et une nouvelle règle de calcul du délai de jouissance des parts.

Augmentation du capital social statutaire – La société envisage en effet de porter le capital social statutaire à cent millions et huit cents euros, contre 30 915 000 € actuellement. Rappelons que les SCPI à capital variable, comme Cristal Rente, sont en permanence ouvertes aux nouvelles souscriptions, le niveau du capital s’ajustant aux entrées/sorties des nouveaux et anciens actionnaires. Cette variabilité du capital est toutefois encadrée par un capital plancher et un capital plafond, fixés par les statuts. Lorsque ce capital statutaire maximum est atteint, la SCPI est alors fermée à la souscription. Pour éviter cette fermeture, une décision de l’assemblée générale permet de relever le plafond et donc d’accueillir de nouveaux actionnaires. Cristal Rente, qui a beaucoup collecté l’an dernier (plus de 5 M€ en 2015, soit environ 20% de sa capitalisation à fin 2015), prend donc les devants en proposant un relèvement de son capital social statutaire.

Délai de jouissance porté à 6 mois – Plus étonnante est en revanche la proposition de modifier la règle de calcul du délai de jouissance des parts. La deuxième résolution soumise à l’approbation des associés vise en effet à fixer la date d’entrée en jouissance des parts « au 1er jour du sixième mois suivant le mois de souscription au cours duquel les fonds ont été encaissés ». Moins avantageuse pour les nouveaux associés que la règle actuelle, elle est en revanche plus simple à appréhender. Les statuts de Cristal Rente prévoient en effet déjà que la date de jouissance des parts soit fixée en fonction de la date d’encaissement des fonds correspondant, et non en fonction de la date de signature du bulletin de souscription. Mais le calcul actuel de la date de jouissance n’est guère intuitif : « lorsque l’encaissement intervient dans la deuxième quinzaine ou la première quinzaine de deux mois consécutifs, la date de jouissance prend effet au premier jour du troisième mois suivant », précisent en effet les statuts actuels. Si la nouvelle règle de calcul est adoptée, elle sera effective à compter du 1er juillet 2016.

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A propos d’Inter Gestion(i)
Inter Gestion est une Société de gestion de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) créée en 1990. La société gère actuellement des SCPI de type fiscale (Malraux, Robien, Scellier, Déficit Foncier) et de rendement. Acteur reconnu, la société s’est toujours démarquée par sa gestion prudente et son sens de l’innovation afin de capter la performance des marchés de niche. Inter Gestion a obtenu le statut de société de Gestion de Portefeuille en février 2012.

(i) Cette information est extraite d’un document officiel de la société

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