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Le crowdfunding autorisé aujourd‘hui en France s’organise autour de trois activités distinctes. Toutes sont accessibles uniquement par Internet, et toutes font appel à l’épargne des particuliers (et, dans certains cas, à celle des entreprises).
Ces trois activités sont :
- Le recueil de dons, c’est-à-dire le don simple, sans contrepartie, ou le don contre don (proche de la vente en souscription ou prévente) ou don avec contre-partie ;
- Le crowdlending, c’est-à-dire le financement, par des particuliers, sous forme de prêts à des particuliers ou des entreprises, avec ou sans intérêt ;
- Le crowdequity, c’est-à-dire la souscription de titres financiers (actions ou obligations, minibons, parts sociales) par des particuliers ou des professionnels (institutionnels), émis par des sociétés (SA, SCA, SAS ; SARL).
La France, pionnière dans le domaine, a voulu instituer un cadre à la fois plus souple et plus avantageux pour le financement participatif des entreprises que dans les principaux autres pays européens, ou aux Etats-Unis. Elle en a donc aussi probablement favorisé l’essor.
Une 4ème forme d’activité s’est développée : le crowdinvesting. Forme largement prépondérante aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, elle se heurte en France à la réglementation des FIA. En effet, il s’agit là d’investir en commun dans un bien immobilier déterminé, par le biais d’une SAS par exemple, qui en fait l’acquisition au nom de ses associés investisseurs. La SAS conserve ensuite le bien, afin de le mettre en location, et en assure la gestion. Les loyers perçus sont reversés sous forme de dividendes aux associés de la SAS. Le crowdinvesting semble être en passe d’une autorisation auprès de l’AMF.