Eurobail se donne les moyens de conserver le statut SIIC à Tour Eiffel s’il en prend le contrôle

eurobailPour continuer à bénéficier de la transparence fiscale accordée par le statut des sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC) l’initiateur de l’OPA sur Tour Eiffel a organisé le reclassement des titres qu’il viendrait à détenir au-delà de cette limite.

Eurobail a trouvé des partenaires qui lui permettaient de rester en dessous du seuil de 60 % du capital de Tour Eiffel s’il parvient à en prendre le contrôle à l’issue de l’OPA en cours sur la foncière. L’initiateur de l’OPA hostile visant Tour Eiffel à 55 euros par titre a conclu des conventions avec Caravelle et Effi Invest, pour leur rétrocéder des titres aux mêmes conditions que celles que lui-même offre au marché.

Outre le bénéfice de la transparence fiscale conservée pour sa cible, ces reclassements de titres programmés ont pour mérite pour l’initiateur de l’OPA de limiter le coût de cette opération. Comme il détient déjà 30,5 % du capital de la SIIC, Chuc Hoang et ses sociétés ne devront effectivement payer que 29,5 % de son capital à l’issue de l’OPA, soit 1 844 900 titres au prix de 55 euros ou un total de 101,47 millions d’euros.

Au terme de la convention signée avec Caravelle, cette dernière s’est engagée à acheter, et Eurobail s’est engagée à céder des titres de la foncière. Précisément, leur accord porte sur un nombre maximum de 15% du capital et des droits de vote dès lors qu’Eurobail viendrait à détenir en direct ou via un affilié (Chuc Hoang, MI29 ou Foncière Wilson) à l’issue de l’offre plus de 55% du capital de la société. Cet accord prévoit également que tant que Caravelle détiendra une participation représentant plus de 5% du capital de la société Tour Eiffel, et que cette société sera contrôlée par Eurobail ou ses affiliés, Caravelle sera représentée par au moins un représentant au conseil d’administration de la société. Les sociétés Eurobail et Caravelle ont cependant déclaré ne pas agir de concert vis-à-vis de la société.

Parallèlement, Effi Invest s’engage à acheter, et Eurobail s’est engagée à céder, 64,36% des actions Tour Eiffel qu’Eurobail viendrait à détenir, à l’issue de l’offre au-delà de 70% et en-deçà de 83,27% du capital et des droits de vote de la société (avant déduction des actions de la Société reclassées auprès de Caravelle), dans la limite d’un nombre maximum de 536.364 actions correspondant à 8,54% du capital et des droits de vote de la société. La convention prévoit également que tant qu’Effi Invest II détiendra une participation représentant plus de 5% du capital de la société et que cette société sera contrôlée par Eurobail ou ses affiliés, Effi Invest II sera représentée par au moins un représentant au conseil d’administration de la société. Là encore, Eurobail et Effi Invest II n’agissent pas de concert.

A noter que vendredi, si le cours du titre ne s’est pas éloigné du prix de la surenchère présentée par SMA BTP à 58 euros par action Tour Eiffel, la séance de Bourse a été très animée avec l’échange de 258 628 titres représentant 4.14% du capital de la société. Le titre a terminé la séance à 58 euros.

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