Les SIIC paieront la taxe de 3 % sur les dividendes mais pas pour leurs filiales

immo-4064Certains croyaient les sociétés d’investissement immobiliers cotée (SIIC) exonérées de l’impôt sur les sociétés. Que nenni ! Ces foncières bénéficiant de la transparence fiscale ne bénéficient que d’un taux à 0 %. Cette différence sémantique a pour conséquence qu’elles n’échapperont pas à la retenue à la source de 3 % sur les dividendes distribués, instaurée par le collectif budgétaire estival. Elles sont tout de même parvenues à obtenir du législateur que cette taxe ne soit pas appliquée pour les dividendes des filiales ayant adopté le régime SIIC à leur maison-mère disposant du même régime fiscal.

Par ailleurs comme les autres sociétés, les dividendes payés en action échapperont eux aussi à la taxe de 3%. Mais pour beaucoup d’acteurs c’est un leurre car payer un dividende en action revient à augmenter le capital. Et quand un titre présente une sensible décote sur l’actif net réévalué ; ce qui est le cas de nombreuses SIIC, leurs actionnaires ont beaucoup plus à perdre que le montant de la taxe de 3% car ces opérations sont fortement dilutives.

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