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Le contrôle de l’AMF sur les sociétés de gestion d’actifs immobiliers

« L’AMF effectue fréquemment des rappels des règles sur la commercialisation des produits financiers investis dans l’immobilier », rappelle Maître Silvestre Tandeau de Marsac. Et détaille, dans sa Chronique Juridique du conseil en investissements immobiliers, les réglementations et procédures qui permettent à l’Autorité des Marchés Financiers de mener à bien ses missions. L’Autorité des Marchés Financiers […]

La médiation, un mode alternatif de règlement des différends des acteurs de la pierre-papier

« La médiation, à l’instar des autres modes alternatifs de règlement des différends (MARD), a le vent en poupe ces dernières années. Selon la nature du litige, plusieurs médiations peuvent être envisagées », constate maître Silvestre Tandeau de Marsac. Et détaille, dans sa Chronique Juridique du conseil en investissements immobiliers, dans quels cas les professionnels de […]

Quand l’arbitrage s’invite dans la pierre-papier

« C’est dans un contexte de volonté de modernisation de la vie économique et de simplification de la justice que vient s’insérer la loi dite « de modernisation de la justice du XXIe siècle [1] », qui démocratise l’arbitrage, en offrant dorénavant au consommateur et au non-professionnel le choix de recourir ou non à  l’arbitrage », rappelle maître Silvestre […]