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Loyers : de la suspension à l’annulation

A la demande du gouvernement, les principales associations et fédérations représentatives des bailleurs appellent leurs adhérents – parmi lesquels figurent les sociétés de gestion de SCPI et d’OPCI, et les foncières cotées – à accorder une annulation automatique de 3 mois de loyers aux locataires TPE. Une mesure qui ne fait pas l’unanimité…

Les associations ont dit oui… A la demande de Bruno Le Maire, qui les avait réunies vendredi 17 avril autour d’une conférence virtuelle, les principales associations et fédérations représentatives des bailleurs ont accepté de nouvelles mesures d’allégement en faveur de leurs locataires. La plus emblématique : l’annulation pure et simple de trois mois de loyers pour les TPE contraintes de fermer « en application de l’arrêté du 15 mars 2020[1] ».

Engagements communs des principales fédérations de bailleurs

Les quatre fédérations de bailleurs (la FSIF, l’AFG, l’ASPIM et le CNCC), la FFA (la Fédération Française de l’Assurance) et la Caisse des dépôts et consignations (via CDC Habitat), qui participaient à cette réunion, ont acté leurs engagements par un communiqué commun[2], en appui de celui publié par le Ministère de l’Economie et des Finances[3]. Ce communiqué rappelle les dispositions déjà prises depuis le 20 mars dernier par ces différentes organisations. Notamment la mise en place des reports de loyers « pour la période de fermeture des commerces ». Et les discussions engagées avec l’ensemble de leurs locataires « sur les étalements de paiement des loyers reportés ». Mais, « compte tenu de la prolongation de la durée de fermeture », et d’une reprise envisagée « comme progressive », il fallait aller plus loin.

Annulation automatique des loyers des TPE pendant 3 mois

« Nous appelons maintenant nos adhérents à prendre des mesures automatiques pour soutenir la trésorerie des plus petits locataires, très fortement fragilisés par la crise économique », expose ainsi le communiqué commun. Cette mesure automatique consiste donc à annuler purement et simplement, et « sans considérer la situation particulière », les loyers dus par les TPE dont l’activité est interrompue par arrêté. L’annulation court sur une période de trois mois. Mais n’inclut pas les charges « qui resteront dues puisqu’elles correspondent à des coûts réels encourus par les propriétaires ». Concernant les autres locataires des bailleurs « institutionnels », les associations restent plus vagues. Et moins directives. Elles encouragent leurs adhérents à « engager des discussions avec leurs locataires en difficulté ». Mais d’adapter, au cas par cas, leurs réponses.

Pas d’obligation envers les autres locataires, mais une incitation à négocier

Pas « d’obligation » d’annulation de loyers, donc, pour ces autres locataires. Mais des aménagements qui devront tenir compte « de leur taille et des difficultés de trésorerie qu’ils rencontrent ». Le communiqué ne le dit pas explicitement, mais le message délivré par Bruno Le Maire lors de la réunion en ligne était paraît-il plus clair : l’effort doit être concentré sur les très petites entreprises. Les grandes enseignes nationales et internationales, aux reins a priori plus solides, n’ont pas vocation à bénéficier de mesures d’aménagement. Pas d’annulation, évidemment. Ni même de reports de loyers. Le communiqué rappelle d’ailleurs que les engagements pris par les propriétaires « complètent les dispositifs déjà mis en place par le gouvernement ». Notamment ceux du chômage partiel et des prêts garantis. C’est-à-dire ceux dont bénéficient a priori plus facilement les grands opérateurs, mieux équipés sur le plan juridique et financier que les petites structures.

La rédaction commune d’un code de bonne conduite entre propriétaires et locataires

Les engagements pris par les bailleurs s’accompagnent d’ailleurs d’une demande de conciliation. Leurs fédérations appellent en effet celles des commerçants à rédiger conjointement un « code de bonne conduite ». Ce code aura pour objet de « cadrer les discussions de gré à gré entre les parties ». En fixant notamment « des principes équilibrés de transparence de l’information » : une manière de s’assurer que les demandes émanant de locataires prétendument en difficulté seront assorties de documents permettant d’attester de leur bonne foi… Du côté des sociétés de gestion de SCPI, par exemple, on constate en effet qu’un certain nombre de locataires ne jouent pas vraiment le jeu.

Des locataires qui ne jouent pas le jeu

Plutôt que de négocier un report ou une annulation des loyers, quelques-uns se contentent de révoquer le prélèvement automatique mis en place avec leur bailleur. D’autres -souvent des grands groupes- font appel aux services de leurs cabinets de conseil, pour rédiger des lettres truffées d’arguties juridiques exigeant le report ou la réduction de leurs loyers. Un niveau de complexité auquel les plus petites sociétés de gestion ont bien du mal à répondre… Ce code de bonne conduite, s’il voit le jour, pourrait permettre de régler plus facilement et plus justement les différends entre propriétaires et locataires. Un médiateur, désigné par Bruno Le Maire, devrait d’ailleurs accompagner les fédérations dans la rédaction de ces règles communes. Et veiller à leur bonne application. Une juste contrepartie de l’effort consenti par les bailleurs…

Une décision qui ne fait pas l’unanimité

Du côté de ces derniers, l’appel de leurs fédérations n’est pas unanimement approuvé. Plusieurs foncières, ou autres investisseurs institutionnels, s’étaient engagés, il y a déjà plusieurs jours ou semaines, à annuler une partie des loyers. Y compris des groupes familiaux. C’est le cas notamment de la Compagnie de Phalsbourg. Ou du Groupe Sebban, une foncière indépendante spécialiste des locaux commerciaux de centre-ville. Mais, jusqu’à présent, aucune société de gestion de SCPI ou d’OPCI n’avait officiellement pris un tel engagement. Et il semblerait qu’une partie d’entre elles -surtout les plus petites, et les plus indépendantes…- n’approuve pas une décision qui conduirait à justifier des pertes de revenus pour les associés de leurs SCPI.

Les associations de commerçants jugent les mesures insuffisantes

Le débat est d’ailleurs loin d’être clos. Le gouvernement a beau avoir déjà fait voter un amendement élargissant la déductibilité fiscale des abandons de créances aux abandons de loyers[4], les associations de commerçants estiment que le compte n’y est pas. Seize fédérations ont, dès le samedi 18 avril, fait savoir qu’elles jugeaient ces mesures insuffisantes. D’abord parce qu’elles ne concernent que les TPE. Or, « c’est l’ensemble des commerçants, petits, moyens et grands, quelle que soit leur taille, qui sont aujourd’hui fermés et qui sont menacés dans leur survie », estiment-elles. Ensuite, parce que la période de 3 mois est trop courte. Pour elles, « la solution passe par la prise en compte également de la période de reprise. Qui sera très progressive et donc risquée économiquement et socialement ». Enfin, car la mesure ne devrait pas concerner « uniquement les grandes foncières immobilières ».

Les SCPI sont aussi des acteurs du commerce en centre-ville

Selon les fédérations de commerçants, les centres commerciaux n’intègrent qu’environ 38 000 commerces. Alors que le secteur commerçant représente « plus de 400 000 points de vente en France ». Elles s’inquiètent donc, à juste titre, de la possible disparition des commerces centraux des villes moyennes. Elles oublient en revanche que la mesure s’applique aussi à d’autres acteurs de l’investissement en immobilier. Au premier rang desquels les gestionnaires de SCPI et d’OPCI. Or, selon une étude menée l’an dernier par l’ASPIM, ces véhicules ont une vraie présence régionale. Les SCPI ont déjà investi dans plus d’une commune de plus de 10 000 habitants sur deux dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Et 40% en Hauts-de-France. Un ratio qui dépasse même les 55% et monte jusqu’à 83% dans les communes de plus de 20 000 habitants…

Le principe de solidarité, une application complexe

Mais il est difficile de contrer les associations de commerçants sur un point. Pourquoi ces mesures de soutien, que l’on peut parfaitement justifier sur le plan économique, ne s’appliqueraient qu’aux seuls investisseurs institutionnels ?

D’autres questions se posent d’ailleurs en miroir. Si l’on se place du point du vue des porteurs de parts de SCPI, pourquoi ceux-ci – qui ont souvent besoin de leurs revenus fonciers pour boucler leurs fins de mois- seraient-ils mis à contribution ? Parce qu’ils ont choisi la voie de l’investissement collectif et mutualisé ? Pourquoi alors ne pas aussi demander un effort aux autres investisseurs privés, qui ont préféré gérer en direct leurs biens immobiliers ?

Plus globalement, quelle doit être la part assumée par l’Etat ? Et celle demandée aux acteurs privés ? Le sujet de la solidarité demeure, crise ou pas crise, une question épineuse…

Frédéric Tixier


[1] Consulter le texte de l’arrêté
[2] Télécharger le communiqué
[3] Télécharger le communiqué
[4] Amendement Jean-Noël Barrot, député Modem, adopté le 17 avril dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif pour 2020


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A propos de l’ASPIM(i)

L’Association française des sociétés de placement immobilier (ASPIM) promeut, représente et défend les intérêts de ses adhérents, les gestionnaires de fonds d’investissement alternatif (FIA) en immobilier (SCPI, OPCI et autres FIA « par objet »). Créée en 1975, l’ASPIM est une association à but non lucratif qui réunit tous les acteurs du métier de la gestion des fonds immobiliers non cotés. En France au 31 décembre 2018, les fonds d’investissement alternatifs (FIA) en immobilier (SCPI, OPCI, OPPCI et autres FIA) avaient une capitalisation globale de 180 milliards d’euros.

A propos de la FSIF(i)

Créée en 1935, la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) rassemble les opérateurs immobiliers qui construisent, louent et gèrent au quotidien des biens immobiliers diversifiés tels que bureaux, commerces, hôtels, entrepôts logistiques, logements, résidences étudiantes ou maisons de retraite en France et à l’étranger. Elle est composée de sociétés immobilières cotées et non cotées qui représentent en France 120 milliards d’euros d’actifs et 24,7 millions de mètres carrés, soit 40 % du patrimoine immobilier détenu par des investisseurs institutionnels français. Ses adhérents cotés totalisent 63 milliards d’euros de capitalisation boursière, soit plus de 90 % de la capitalisation boursière du compartiment immobilier d’Euronext.

A propos de l’AFG(i)

L’Association Française de la Gestion financière (AFG) représente et promeut les intérêts des professionnels de la gestion pour compte de tiers. Elle réunit tous les acteurs du métier de la gestion d’actifs, qu’elle soit individualisée (mandats) ou collective. Ces derniers gèrent plus de 4 000 milliards d’euros d’actifs, soit un quart du marché de la gestion d’Europe continentale.

A propos du CNCC(i)

Le Conseil National des Centres Commerciaux est l’organisation professionnelle française fédérant tous les acteurs participant à la promotion et au développement des sites commerciaux : promoteurs, propriétaires, gestionnaires, enseignes, prestataires et groupements de commerçants. Outre l’objectif d’assurer la représentation des intérêts de ses diverses composantes, le CNCC s’attache à défendre le dialogue entre ses différents membres, à organiser la réflexion prospective, le travail en commun et les bonnes pratiques de ses adhérents. Il a vocation à rassembler tous les acteurs du commerce au sein des espaces commerciaux qu’ils soient centres commerciaux, retail parks ou commerces de pied d’immeuble. Le CNCC compte plus de 400 sociétés adhérentes représentant plus de 800 sites commerciaux en France, dont 1 sur 5 est situé en centre-ville.

  (i) Information extraite d’un document officiel de la société

Foncières cotées : une information financière toujours plus transparente

KPMG et la FSIF viennent de publier leur étude annuelle sur l’information financière des sociétés foncières cotées. Une 13e édition qui relève, une nouvelle fois, une amélioration des pratiques des principales SIIC.

Adoption généralisée des normes IFRS, en 2006 ; mise en place d’une transparence renforcée avec les indicateurs EPRA, en 2010 ; et généralisation de leur utilisation, à partir 2015 : l’information financière publiée par les foncières cotées s’améliore année après année.

Les foncières plus sensibles aux thématiques ESG

C’est ce que constate la 13e édition de l’étude annuelle réalisée par KMPG et la FSIF. Elle rappelle d’ailleurs que de nouvelles recommandations de « best practices » ont été publiées par l’EPRA en octobre 2019. Elles sont applicables depuis le 1er janvier 2020. Ce qui devrait encore pousser les foncières à de meilleures pratiques de gouvernance. Un renforcement qui, selon Régis Chemouny, associé KPMG responsable des secteurs Real Estate & Hotels, « constitue un enjeu majeur ». En constatant que, déjà, les sociétés foncières cotées sont davantage sensibilisées « aux sujets sociétaux de parité, de diversité et de protection de l’environnement ».

Communication autour de la croissance des performances

En attendant, l’analyse des communiqués de presse et des rapports annuels[1] publiés par les SIIC met en exergue une nouvelle amélioration globale de la transparence et de la comparabilité de leur communication financière. Côté communiqués de presse, KPMG observe que les sociétés foncières mettent notamment l’accent « sur la forte croissance de leurs performances et, plus précisément, de leur ANR sur l’année 2018 ». Les indicateurs les plus communiqués sont ceux relatifs à la valorisation du patrimoine. Mais aussi au suivi de la dette, à la puissance commerciale, et à l’actionnariat.

Les indicateurs EPRA de plus en plus utilisés

Les indicateurs EPRA sont toujours plus systématiquement utilisés, année après année. 95% de l’échantillon utilise par exemple désormais l’ANR triple net EPRA, contre 90% l’an dernier[2]. Le taux d’utilisation augmente également pour l’indicateur EPRA Earning (80% vs 75%). Ainsi que pour le taux de vacance EPRA (75% vs 70%), le ratio de coût EPRA (70% vs 60%) ou le taux de rendement EPRA (70% vs 60%). Les foncières ne sont en revanche pas plus nombreuses (75%) que l’an dernier à utiliser la méthode de la juste valeur en matière de normes comptables[3]. Elles n’étaient toutefois que 65% à le faire en 2016.

Des ratios en amélioration

Les ratios publiés attestent par ailleurs d’une nouvelle amélioration de la situation des SIIC en 2018. Elle est toutefois moins importante que lors de l’exercice précédent. 55% des foncières, par exemple, affichent un ratio d’endettement en baisse. Elles étaient 70% précédemment. Et si toutes avaient réduit leur coût d’endettement sur l’exercice 2017, seule une majorité l’a réalisé en 2018. Mais la tendance reste positive…


90% de foncières en situation de décote

On s’en souvient, la fin 2018 avait été particulièrement rude pour les marchés financiers. Les foncières n’avaient pas échappé à la tendance. Résultat, comme l’observe l’étude KMPG-FSIF, « la capitalisation boursière a diminué pour 75% des valeurs du panel » en 2018. Et 90% des sociétés affichaient en fin d’année une décote boursière par rapport à leur ANR (actif net réévalué). Elles n’étaient que 66% en 2017. Une situation qui a largement évolué au cours de l’année 2019, où les foncières ont réalisé une performance boursière généralement supérieure à celle de l’ensemble du marché…

Frédéric Tixier

[1] Etude réalisée sur les documents de référence 2018 et communiqués de presse afférent publiés par un échantillon de 20 sociétés foncières cotées.
[2] Lors de la publication des rapports annuels 2017.
[3] Norme IAS 40.

Télécharger l’étude complète


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A propos de KMPG France(i)

Leader de l’audit, du conseil et de l’expertise comptable, KPMG France est membre de KPMG International, réseau de cabinets indépendants exerçant dans 150 pays, grâce à 210 000 professionnels. En France, nos 9 600 collaborateurs interviennent auprès des grands groupes français et internationaux, des ETI et des groupes familiaux, ou encore des PME/TPE et des start-up, dans tous les secteurs d’activité.

 A propos de la FSIF(i)

Créée en 1935, la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) rassemble les opérateurs immobiliers qui construisent, louent et gèrent au quotidien des biens immobiliers diversifiés tels que bureaux, commerces, hôtels, entrepôts logistiques, logements, résidences étudiantes ou maisons de retraite en France et à l’étranger. Elle est composée de sociétés immobilières cotées et non cotées qui représentent en France 120 milliards d’euros d’actifs et 24,7 millions de mètres carrés, soit 40 % du patrimoine immobilier détenu par des investisseurs institutionnels français.

(i) Cette information est extraite d’un document officiel de la société

 

 

 

Foncières : 3,5 Md€ d’investissements par an dans le développement des territoires

La FSIF vient de présenter une étude analysant l’impact socio-économique des foncières cotées en Bourse sur les territoires et le développement des villes « durables, innovantes et inclusives ». Ces acteurs incontournables de l’aménagement urbain et péri-urbain sont en effet de plus en plus engagés dans une démarche sociétale…

Elles détiennent plus de 20 millions de mètres carrés, soit près de 100 Md€ d’actifs immobiliers, sont à l’origine de plus de 200 000 emplois, directs et indirects, et envisagent d’investir, sur les quatre prochaines années, près de 13,5 Md€ sur l’ensemble du territoire français¹. Autant dire que les sociétés immobilières cotées en Bourse, dotées ou non du statut SIIC, sont une industrie motrice de l’économie française.

Foncières cotées : plus d’investissements en régions

Un constat renouvelé et actualisé par la dernière étude réalisée par le cabinet PwC à la demande de la FSIF, la Fédération des sociétés immobilières et foncières, intitulée « Les sociétés immobilières cotées, partenaires des villes ». L’analyse de l’impact socio-économique des foncières sur les territoires montre que ces dernières y jouent une part grandissante. En 2017, leurs acquisitions situées dans les grandes métropoles régionales représentaient 29% de leurs investissements. Une proportion passée à 40% en 2018… En outre, comme le rappelle Delphine Charles-Péronne, déléguée générale de la FSIF, dans le dernier numéro de la revue « Réflexions immobilières » publiée par l’IEIF, et consacré précisément à la thématique de l’innovation dans les foncières cotées², « 80 % de leurs actifs sont situés hors de Paris intramuros ».

Foncières cotées : une démarche innovante et éco-responsable

Outre le rôle des foncières cotées dans le développement économique régional et le renouvellement de l’aménagement urbain, l’étude insiste sur leur volonté, de plus en plus manifeste, d’intégrer de manière proactive les enjeux de développement durable dans les constructions et de réduire leur empreinte carbone.  « Elles développent des solutions innovantes et la plupart sont dans une démarche active de certification environnementale », constate ainsi Nicolas Brement, senior manager au sein de l’activité développement durable de PwC. Les foncières cotées font ainsi preuve « d’innovation pour atteindre les objectifs français en matière d’économie circulaire », souligne le rapport, mais également pour s’adapter aux nouvelles attentes des utilisateurs, que ce soit en matière d’environnement de travail (coworking, nomadisme…), de logement (coliving, résidences gérées…) ou de commerce (connectivité, omnicanalité…).

Frédéric Tixier


A propos de la FSIF(i)

Créée en 1935, la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) rassemble les opérateurs immobiliers qui construisent, louent et gèrent au quotidien des biens immobiliers diversifiés tels que bureaux, commerces, hôtels, entrepôts logistiques, logements, résidences étudiantes ou maisons de retraite en France et à l’étranger. Elle est composée de sociétés immobilières cotées et non cotées qui représentent au total 120 milliards d’euros d’actifs et 25 millions de mètres carrés. Ses adhérents cotés totalisent 63 milliards d’euros de capitalisation boursière, soit plus de 90% de la capitalisation boursière du compartiment immobilier d’Euronext.

À propos de PwC France et pays francophones d’Afrique(i)

PwC développe en France et dans les pays francophones d’Afrique des missions de conseil, d’audit et d’expertise comptable, privilégiant des approches sectorielles. Plus de 251 000 personnes dans 158 pays à travers le réseau international de PwC partagent solutions, expertises et perspectives innovantes au bénéfice de la qualité de service pour clients et partenaires. Les entités françaises et des pays francophones d’Afrique membres de PwC rassemblent 6 400 personnes couvrant 23 pays. En se mobilisant au quotidien pour conseiller et accompagner ses clients dans leur réussite, PwC contribue à la dynamique de l’économie française. À travers ses études et ses analyses d’experts, PwC s’engage également à anticiper les économies du futur et à développer les nouveaux usages technologiques. Enfin, en apportant des solutions pour maîtriser les risques, PwC crée de la confiance entre les acteurs et sécurise le cœur de l’économie française.

(i) Cette information est extraite d’un document officiel de la société

[1] Soit environ 3,5 Md€ par an jusqu’en 2022.
[2] « Réflexions immobilières » – La revue de l’IEIF – Numéro 88, 2trimestre 2019.

La Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) vient d’annoncer l’élection de Maryse Aulagnon à la présidence de l’organisation professionnelle, qui aura ainsi en quelques mois totalement renouvelé sa gouvernance.

Le conseil d’administration de la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) vient d’élire Maryse Aulagnon au poste de présidente. Christophe Kullmann, son prédécesseur, en devient président d’honneur.

Renouvellement total de la gouvernance de la Fédération

Deux vice-présidents sont chargés de l’accompagner dans sa mission, Alain Taravella, président fondateur d’Altarea Cogedim et Olivier Wigniolle, directeur général d’Icade. En quelques mois, la FSIF aura ainsi totalement renouvelé sa gouvernance. En septembre dernier, sa direction avait été renforcée par l’arrivée, en tant que directrice des affaires publiques, d’Aude Martin, ancienne consultante senior chez Domaines Publics. En mars, c’est Delphine Charles-Péronne qui était nommée déléguée générale de la FSIF, poste occupé par intérim par Philippe Le Trung jusqu’à la fin de l’an dernier.

Une figure emblématique de l’immobilier

La nouvelle présidente de la FSIF est une figure emblématique de l’immobilier. Maryse Aulagnon est en effet engagée depuis de nombreuses années dans la promotion du secteur. Elle a notamment présidé le Club de l’immobilier (2010-2012), a été membre du bureau exécutif de l’EPRA. Elle est également administratrice de la Fondation Palladio et administratrice de la FSIF depuis 2002, dont elle était jusqu’à ce jour membre du bureau exécutif, présidant notamment la commission sur le Grand Paris. Maryse Aulagnon, diplômée de l’ENA, de l’Institut d’études politiques de Paris et titulaire d’un DESS en sciences économiques, a débuté sa carrière au Conseil d’Etat.

Fondatrice d’Affine

Après divers postes dans la fonction publique (attachée financière à l’ambassade de France à Washington, conseillère technique au cabinet du ministre chargé du Budget puis du ministre de l’Industrie et de la Recherche), elle rejoint en 1984 la Compagnie générale d’électricité (CGE) – devenue Alcatel – en tant que directrice des affaires internationales puis devient, en 1987, directrice générale d’Euris. En 1990, elle fonde le groupe Affine, société d’investissement immobilier spécialisée dans l’immobilier d’entreprise, dont elle sera présidente jusqu’à la fusion-absorption d’Affine par Société Tour Eiffel (STE), fin 2018. Depuis janvier 2019, Maryse Aulagnon anime la société Finestate, société d’investissement immobilier qu’elle a également créée.

Frédéric Tixier


A propos de la FSIF
La Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) rassemble les opérateurs immobiliers qui construisent, louent et gèrent au quotidien des biens immobiliers diversifiés tels que bureaux, commerces, hôtels, entrepôts logistiques, logements, résidences étudiantes ou maisons de retraite en France et à l’étranger. Créée en 1935, la FSIF compte actuellement une trentaine de sociétés adhérentes : foncières cotées françaises, foncières privées françaises, gestionnaires d’actifs immobiliers de compagnies d’assurances, filiales ou succursales françaises de sociétés d’investissement immobilier étrangères. Ses adhérents cotés totalisent 63 milliards d’euros de capitalisation boursière, ce qui représente plus de 90 % de la capitalisation boursière du compartiment immobilier d’Euronext. Interlocutrice des pouvoirs publics, des instances économiques et sociales et des autres associations du secteur de l’immobilier, la fédération contribue à l’évolution de la réglementation. Ses commissions et groupes de travail permettent à ses adhérents d’anticiper et d’appréhender les évolutions légales et réglementaires du secteur et favorisent le partage d’expériences. Par ses analyses et perspectives, elle nourrit le débat pour construire la ville de demain, innovante, durable, au service des citadins.

La Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières (FSIF) vient d’annoncer la nomination de Delphine Charles-Péronne en tant que Déléguée générale. L’organisation professionnelle représentative des sociétés foncières complète ainsi son nouveau dispositif de gouvernance.

Nouvelle gouvernance à la FSIF… Depuis le départ de Dorian Kelberg, officialisé en septembre 2018, le poste de Délégué général, occupé par intérim par Philippe Le Trung jusqu’à la fin de l’an dernier, était vacant. C’est donc Delphine Charles-Péronne qui assumera désormais cette fonction, vient d’annoncer la Fédération dans un communiqué.

Ex-directrice des affaires fiscales et comptables de l’AFG

Diplômée d’un DESS de fiscalité des entreprises, Delphine Charles-Péronne a commencé sa carrière en 1986 chez PwC en tant qu’avocate spécialiste du droit fiscal, où elle a été nommée associée en charge de clients du secteur financier et responsable du marketing et de la communication. Elle a été détachée au sein des bureaux de Londres et de New York, ainsi qu’auprès du département « prix de transfert » de l’OCDE. Elle rejoint en 2003 le réseau d’avocats fiscalistes « L’alliance fiscale » puis, en 2010, l’Association française de la gestion financière (AFG) en tant que directrice des affaires fiscales et comptables. Elle préside alors la commission fiscale de Paris Europlace et représente le secteur de la gestion au sein du groupe d’experts de la Commission européenne sur les échanges automatiques d’informations. Elle a par ailleurs créé et présidé l’Association française des femmes fiscalistes (A3F) et a été auditeur du Cycle des hautes études pour le développement économique (CHEDE) sous le patronage du ministère de l’Economie.

Nouvelle gouvernance

Dorian Kelberg occupait le poste de Délégué général de la FSIF depuis 2000. En contribuant au développement d’un grand compartiment immobilier coté à la Bourse de Paris et à la mise en place du statut SIIC (société d’investissement immobilier cotée), en 2005, il a « œuvré à la croissance de l’industrie immobilière », comme le rappelait Christophe Kullmann, le président de la FSIF. La nomination de Delphine Charles-Péronne vient compléter le nouveau dispositif de gouvernance mis en place depuis son départ. La direction de la Fédération avait déjà été renforcée en septembre dernier avec l’arrivée en tant que directrice des affaires publiques d’Aude Martin, ancienne consultante senior chez Domaines Publics – le principal conseil de la fédération sur les questions législatives et réglementaires -. « Delphine Charles-Péronne est une femme de talent qui saura donner une nouvelle impulsion à notre Fédération et poursuivre un dialogue constructif avec les pouvoirs publics sur les enjeux de la ville de demain, innovante et durable», précise Christophe Kullmann dans le communiqué de la FSIF.

Frédéric Tixier


A propos de la FSIF

La Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières (FSIF) rassemble les opérateurs immobiliers qui construisent, louent et gèrent au quotidien des biens immobiliers diversifiés tels que bureaux, commerces, hôtels, entrepôts logistiques, logements, résidences étudiantes ou maisons de retraite en France et à l’étranger. Créée en 1935, la FSIF compte actuellement une trentaine de sociétés adhérentes : foncières cotées françaises, foncières privées françaises, gestionnaires d’actifs immobiliers de compagnies d’assurances, filiales ou succursales françaises de sociétés d’investissement immobilier étrangères. Ses adhérents cotés totalisent 63 milliards d’euros de capitalisation boursière, ce qui représente plus de 90 % de la capitalisation boursière du compartiment immobilier d’Euronext. Interlocutrice des pouvoirs publics, des instances économiques et sociales et des autres associations du secteur de l’immobilier, la fédération contribue à l’évolution de la réglementation. Ses commissions et groupes de travail permettent à ses adhérents d’anticiper et d’appréhender les évolutions légales et réglementaires du secteur et favorisent le partage d’expériences. Par ses analyses et perspectives, elle nourrit le débat pour construire la ville de demain, innovante, durable, au service des citadins.

Restaurer l’éligibilité des actions des SIIC au PEA… C’est l’une des cinq propositions que la FSIF (Fédération des sociétés immobilières et foncières) vient de formuler pour « libérer le potentiel » de ces sociétés foncières dont la Fédération rappelle le rôle économique majeur dans la « fabrication de l’immobilier et de la ville de demain ».

Le secteur immobilier fait une nouvelle fois entendre sa voix. Après les réactions de diverses instances professionnelles ou associatives face aux projets fiscaux et réglementaires du gouvernement, notamment à propos du statut fiscal des SCPI, la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) monte à son tour au créneau. Avec des propositions constructives qui, selon Christophe Kullmann, son président, n’impliqueraient aucun coût supplémentaire pour l’Etat, voire accroîtraient ses recettes fiscales.

Un rôle économique majeur – La Fédération rappelle le rôle économique et sociétal joué par les SIIC dans le renouvellement urbain et le dynamisme des territoires. Et que ces sociétés foncières, cotées en Bourse[1],  envisagent d’investir 21,6 Md€ au cours des cinq prochaines années, générant directement et indirectement plus d’un demi-million d’emplois. Pour les représentants des SIIC, ces perspectives sont toutefois entravées par un régime qui « freine leur potentiel de croissance ». Afin de permettre aux sociétés foncières d’adapter leurs business models aux nouvelles conditions du marché – notamment en pouvant répondre aux besoins des entreprises en matière de services – et de renforcer leur rôle de financeur de l’immobilier d’entreprise – selon l’IEIF, seulement 32% de l’immobilier d’entreprise sont détenus par des institutionnels en France, contre 70% dans les pays anglo-saxons -, la FSIF propose en conséquence d’agir sur cinq « principaux verrous ».

Cinq propositions – Ils passent par un aménagement de leur statut, instauré en 2003 et maintes fois reformé depuis lors. La FSIF demande notamment la restauration des conditions fiscales favorisant le transfert ou la vente d’actifs immobiliers par les entreprises aux SIIC[2], ce qui aurait pour effet de « relancer les externalisations d’actifs immobiliers ». Elle propose également le retour à une définition plus large de leur activité, à définir comme « principalement immobilière », ce qui leur permettrait d’accroître la part de leur chiffre d’affaires issue de la fourniture de services tels que la gestion des immeubles, les services hôteliers, ou le coworking par exemple (limitée à 20% actuellement). Plus constructif encore sur le plan économique, la Fédération demande que le taux de taxation des immeubles à transformer en logements soit encore abaissé, ce qui dénote la volonté des foncières de revenir sur ce secteur qu’elles avaient délaissé depuis près d’une vingtaine d’années. Enfin, les SIIC souhaitent disposer d’un accès facilité aux marchés boursiers. Elles proposent un assouplissement, durant les deux premières années de cotation, des critères d’éligibilité au régime SIIC en termes de structure d’actionnariat (moins de 60% des parts détenues par un seul actionnaire actuellement) et de flottant (15% aujourd’hui). Et – une nouvelle qui réjouirait notamment les épargnants privés de cette possibilité depuis 2011 -, la restauration de l’éligibilité des actions des SIIC au PEA, en contrepartie de la création d’un nouveau précompte sur les dividendes…

A propos de la FSIF
La Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) rassemble la plupart des sociétés immobilières d’investissement cotées (SIIC), ainsi que des sociétés foncières privées, des sociétés d’économie mixte immobilières, des sociétés de gestion d’actifs et des filiales françaises de sociétés d’investissement immobilier étrangères… Ces opérateurs immobiliers construisent ou acquièrent des immeubles qui sont ensuite loués aux entreprises industrielles, commerciales ou de services, pour leurs activités économiques. Ce faisant, les adhérents de la FSIF sont les acteurs clés de nombreux grands projets urbains à l’image du Forum des Halles à Paris, du réaménagement commercial de la gare Saint-Lazare à Paris, du programme ambitieux de rénovation du quartier Lyon-La Part Dieu, ou encore du plus grand quartier d’affaires d’Europe du Sud, Euroméditerranée à Marseille. Interlocuteur naturel des pouvoirs publics et force de proposition, la FSIF étudie, promeut et représente les intérêts collectifs et professionnels de ses adhérents. Dans son action, elle défend une vision industrielle et long terme de l’activité immobilière.


[1] 32 SIIC françaises sont actuellement listées à la Bourse de Paris. Leur capitalisation, à fin 2016, s’établissait à 70 Md€.
[2] En bénéficiant d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés.

trophee-siicA l’occasion du 10e anniversaire des Trophées des SIIC, célébré ce 1er décembre 2015 par la FSIF, KMPG publie la 9e édition de son benchmark sur l’information financière des sociétés foncières cotées. Parmi les faits marquants de l’édition 2015 : une utilisation croissante des indicateurs EPRA, et une baisse globale du coût moyen de leur dette.

Comme chaque année depuis maintenant 9 ans, KMPG vient de réaliser son étude annuelle sur l’information financière des sociétés foncières cotées, publiée à l’occasion des Trophées des SIIC organisés par la FSIF qui fêtent, quant à eux, leur 10e anniversaire ce mardi 1er décembre.

Utilisation croissante des indicateurs EPRA Le benchmark réalisé par KPMG s’attache à recenser les pratiques des foncières en matière de communication financière sur l’année 2014, notamment au travers des communiqués financiers publiés l’an dernier, ainsi que le niveau de leurs indicateurs financiers. KMPG observe ainsi que 70 % des foncières de son échantillon ont opté pour la méthode de la juste valeur en matière de normes comptables[1], et qu’elles sont désormais 95 % à communiquer sur un ANR EPRA. Un résultat en phase avec les autres études ou enquêtes réalisées sur ce sujet, comme notamment le dernier « Best Practices Recommendations » du cabinet Deloitte.

Amélioration des ratios financiers – L’analyse des ratios montre également une amélioration globale des ratios financiers. « Les sociétés foncières ont cherché durant l’exercice à restructurer leur dette bancaire (allongement de la maturité de la dette, renégociation des taux d’emprunt…), et à renforcer la cohérence de leur portefeuille pour une meilleure lisibilité sur le marché», explique ainsi Régis Chemouny, associé KPMG et responsable du département immobilier. L’étude montre que toutes les foncières du panel ont réduit le coût moyen de leur dette sur l’exercice passé, et que 60 % d’entre elles ont amélioré leur ratio d’endettement (LTV[2]). En outre, également 60 % des foncières analysées sur l’édition 2015 présentent une décote du cours de leur action sur l’Actif Net Réévalué, contre 95 % sur l’édition 2014.

A propos de la FSIF
La Fédération des sociétés immobilières et foncières a été créée en 1935. Elle a pour principale mission d’étudier, de promouvoir et de représenter les intérêts collectifs et professionnels des sociétés immobilières. Elle est présidée par M. Christophe Kullmann.

A propos de KPMG France
Leader de l’audit et du conseil, KPMG France est membre de KPMG International, réseau de cabinets indépendants exerçant dans 155 pays. Ses 8 200 professionnels interviennent auprès des grands comptes internationaux, des ETI et des groupes familiaux, des TPE, dans différents secteurs de l’industrie, du commerce et des services financiers.

[1] Norme IAS 40
[2] Le Loan to Value ou LTV est un ratio d’endettement, qui se calcule en divisant le montant des dettes de l’entreprise par ses fonds propres.