Appel public à l’épargne

Opération consistant à mettre des actions en Bourse ou à émettre des instruments financiers dans le public en ayant recours soit à la publicité, soit au démarchage, soit à des établissements de crédit ou à des prestataires de services d’investissement. Depuis l’ordonnance du 22 janvier 2009, la notion d’appel public à l’épargne a officiellement disparu au profit des appellations européennes « offre au public de titres financiers » ou « admission de titres financiers aux négociations sur un marché réglementé ».

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