Pénurie de logements neufs, verdissement des avantages fiscaux…

Deux questions à Jacqueline Faisant,
Présidente de BNP Paribas REIM

Devant le succès rencontré par le dispositif Scellier et la baisse du nombre de logements construits par les promoteurs, est-il encore possible de trouver de bons produits pour constituer le patrimoine des SCPI Scellier ?

La fulgurance de la crise suite à la faillite de Lehman a complètement asséché le marché des liquidités fin 2008. Les promoteurs ont alors très vite pris la mesure des difficultés et ont abandonné très rapidement certains projets sur lesquels ils travaillaient. Mais l’année 2009 a permis une reprise du marché de la construction pour deux raisons. D’une part, les banques ont retrouvé les marges de manoeuvre permettant, notamment, de financer les particuliers intéressés par un investissement immobilier de type Scellier. Ceci a permis d’écouler les stocks de logement neufs disponibles, en particulier des appartements familiaux, qui avaient du mal à se vendre en raison de leur prix, et de redonner vie à ce secteur d’activité. D’autre part les promoteurs ont besoin, pour sortir leurs nouveaux programmes de faire appel aux institutionnels qui achètent « en bloc » une partie des immeubles sur plan. Alors, oui, les SCPI peuvent trouver des produits et ce sont des produits de qualité, donc un peu chers.

Le recentrage envisagé par le gouvernement du dispositif Scellier vers des immeubles résidentiels de type « bâtiments basse consommation » (BBC) aura-t-il une influence sur l’activité des SCPI en cours de collecte actuellement ?

Rappelons qu’une loi de finance n’est pas rétroactive et que la déduction fiscale d’un investissement en SCPI est liée à la date de la souscription, et non pas à la date d’achat de l’immeuble.

Pour les souscriptions en 2009 au capital de SCPI Scellier qui ont prévu de clôturer leur collecte fin 2009 [comme c’est le cas de Pierre Avenir – NDLR], il n’y aura donc pas de modification, même si les acquisitions faites avec l’argent de ces souscriptions sont faites en 2010 ou 2011. Un éventuel recentrage, dans la loi de finances 2010, de l’avantage fiscal vers la construction BBC n’aurait donc pas d’incidence sur l’activité de ces SCPI, si ce n’est que les sociétés de gestion redoublent d’attention sur le choix des programmes investis pour privilégier la qualité environnementale des produits.

Pour les SCPI qui ont prévu une collecte sur deux exercices (2009 et 2010), le projet de loi de finance pour 2010 n’est pas encore tout à fait abouti. Mais les sociétés de gestion et l’ASPIM sont intervenues pour expliquer aux pouvoirs publics la nécessité de prendre en compte les particularités de cet outil de collecte qui contribue à la bonne tenue de la construction neuve résidentielle. Lorsque le texte sera arrêté définitivement, la collecte 2010 sera organisée avec les produits adaptés, si nécessaire.