Imposition des plus-values, foncières cotées : quelques amendements

L’Assemblée nationale, dans l’examen en séance plénière du projet de loi de Finances pour 2012, n’a voulu désavouer ni le gouvernement si sa commission des Finances. Tout juste a-t-elle voté quelques amendements qui atténuent à la marge le durcissement de la fiscalité sur l’épargne immobilière. Ainsi, en matière d’imposition des plus-values, le texte doublant la …