L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), qui remplacera prochainement l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), devrait s’appliquer à tous les placements immobiliers, y compris les véhicules d’investissement spécialisés. SCPI, OPCI, foncières cotées en Bourse entreraient donc dans l’assiette de ce futur impôt dont les contours – encore très flous -, peinent à se préciser.
Rien n’y fait… En dépit des diverses interventions, ces dernières semaines, de plusieurs associations ou fédérations professionnelles auprès du gouvernement, celui-ci reste inflexible : tous les fonds à « prépondérance immobilière » entreront dans l’assiette du futur Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
L’avant-projet de loi de finances est en effet supposé y intégrer les sociétés foncières cotées en Bourse (SIIC[1]), les SCPI[2] ou les OPCI[3]. L’argument selon lequel ces véhicules, très majoritairement investis en immobilier d’entreprise, jouaient un rôle essentiel dans le financement de l’économie, n’a pas été entendu. Pas plus que celui de leur statut juridique[4] qui, tout du moins pour les SCPI et les OPCI, aurait pu les assimiler à des placements financiers, et donc les exclure de l’IFI.
Autre incohérence, pointée par les juristes : la volonté de taxer ces véhicules, y compris lorsqu’ils sont détenus via un contrat d’assurance-vie. Les spécialistes rappellent en effet que, dans cette hypothèse, c’est la compagnie d’assurance qui en est propriétaire, pas le souscripteur du contrat… Enfin, la mise en œuvre de la taxation des OPCI risque de poser des problèmes pratiques. Ces fonds immobiliers, plus liquides que les SCPI, sont en effet tenus de garder 10% de leurs actifs en supports monétaires, et peuvent investir jusqu’à 30% en actifs non immobiliers. Cette quote-part non immobilière sera-t-elle soumis à l’IFI ? Y aura-t-il un abattement spécifique ? Autant de questions auxquelles le gouvernement devra apporter des réponses, cohérentes si possible…
Frédéric Tixier
Rédacteur en Chef
[1] Sociétés d’Investissement Immobilier Cotées
[2] Sociétés Civiles de Placement Immobilier
[3] Organisme de Placement Collectif en Immobilier
[4] SCPI et OPCI sont, sur le plan juridique, des Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA)
