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La société Foncière Masséna a annoncé le 15 novembre la signature d’un traité d’apport d’immeubles avec le GACM, Groupe des Assurances du Crédit Mutuel. Cet apport doit être rémunéré par l’émission au profit de GACM de 1.059.615 actions de Foncière Masséna au prix unitaire de 13 euros représentant environ 2,37 % du capital de la société après réalisation de l’opération.
Cette opération sera soumise à l’approbation de l’assemblée générale de la société le 21 décembre prochain. Si elle est incontestablement de nature « à accroître sa taille en constituant un patrimoine locatif diversifié assurant la rentabilité et la sécurité de ses revenus », comme le souligne le communiqué publié à cette occasion, elle semble confirmer les indications selon lesquelles Foncière Masséna perdrait son statut de SIIC obtenu en 2005. En effet, pour qu’elle conserve ce statut fiscal, il faudrait que son principal actionnaire détienne moins de 60 % du capital social et des droits de vote au 31 décembre 2010. Or GACM détient actuellement 98,86 % du capital et cette nouvelle augmentation de capital effectuée exclusivement à son profit devrait davantage encore marginaliser les actionnaires minoritaires.
Dans ces conditions, on voit mal effectivement comment Foncière Masséna pourrait garder le statut de SIIC et on ne peut exclure que la société soit retirée de la cote. La solution qui pourrait être retenue serait celle d’une transformation en OPCI. Mais ce n’est qu’une hypothèse ni confirmée ni infirmée par les dirigeants de la foncière qui gardent un mutisme complet.
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