Les SIIC font valoir leur contribution au budget de l’Etat

Fiscalite_exportAprès la mise en cause du régime de transparence fiscale des foncières cotées en Bourse, le président de la Fédération des sociétés immobilières et foncières  (FSIF) refuse toute assimilation aux niches fiscales.

Le président de la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) est monté au front après la publication du rapport Queyranne sur l’efficience des aides publiques aux entreprises qui a mis en cause le statut des sociétés foncières cotées disposant de la transparence fiscale. Dans un point de vue publié par notre confrère « Les Echos », daté du 19 juin 2013, Christophe Kullmann refuse d’emblée la qualification de « niche fiscale » pour son secteur et son activité. Après avoir rappelé que la transparence fiscale des sociétés foncières a été instaurée dans 35 pays, dont une dizaine en Europe, il met en avant que « L’activité d’investissement immobilier génère de l’impôt, mais ce dernier est payé non par les sociétés elles-mêmes, mais par tous les détenteurs de parts ou d’actions de ces sociétés », notamment depuis que les titres de SIIC ont été exclus du PEA avec la loi de finance pour 2012. S’appuyant sur une étude de PricewaterhouseCoopers, le président de la FSIF s’appuie sur la contribution fiscale des SIIC pour le budget de l’Etat : « les SIIC génèrent chaque année 340 millions d’euros d’impôts. Si elles n’étaient pas dotées du statut SIIC, ces entreprises immobilières n’auraient généré que 220 millions d’euros de recettes », en partie grâce à l’impatriation des bénéfices que réalisent ces sociétés à l’étranger. Et de prévenir « Remettre en cause le statut aurait donc un effet négatif sur les recettes fiscales de l’Etat ».

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