La SCPI de déficit foncier lancée par la société de gestion Intergestion va procéder à une première augmentation de capital d’un montant de 4,33 millions d’euros par l’émission de 5 100 parts de 850 euros de nominal afin de porter le capital social de 765 000 euros au montant du capital social maximum de 5 ,1 millions d’euros.
La souscription de ces parts sera ouverte à compter du 27 mars prochain. La clôture de l’opération est prévue le 31 décembre 2013 avec faculté de prorogation de l’émission si son montant n’est pas souscrit à cette date. De même elle pourra être close par anticipation dès que la collecte sera acquise et pourra intervenir en fin d’année si au moins 75 % de l’augmentation de capital prévue sont acquis.
Le prix de souscription est fixé à 1 000 euros par part, dont 150 euros de prime d’émission. Celle-ci comprend la commission de souscription d’un montant de 120€ TTC par part soit 12 % TTC du montant de la souscription. Le minimum de souscription est de deux parts. Un maximum de 500 parts est également fixé.
Cette SCPI appartient à la catégorie des SCPI de déficit foncier et s’adresse principalement à des épargnants disposant de revenus fonciers désireux de neutraliser une partie de ceux-ci.
Les SCPI de déficit foncier ont un fort développement l’an dernier en triplant leur collecte à 30 millions d’euros. Toutefois, ce compartiment reste encore confidentiel avec une capitalisation de 43,2 millions à la fin 2012. Le statut de SCPI de déficit foncier ouvre droit à une déduction de revenus. Il s’impute d’abord sur les revenus fonciers, dans un premier temps, sans limite. Ce dispositif n’est pas concerné par le plafond instauré pour l’ensemble des niches fiscales. Au-delà des revenus fonciers, le déficit procuré par les travaux de rénovation peut également s’imputer sur les revenus globaux dans la limite de 10 700 euros par an. A noter que le déficit sur les revenus fonciers est reportable sur 10 ans. La déduction de revenus dépend de part contractuellement fixée du montant des travaux. Visant des biens situés en Ile-de-France, la SCPI prévoit une économie fiscale pour les contribuables situés dans la tranche marginale d’imposition à 41% disposant de revenus fonciers de 22,7% environ du montant de souscription.
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