Il n’y a pas que les milliardaires qui cèdent à la tentation de la douceur bruxelloise. La Foncière Alliance Développement Capital S.I.I.C. – ADC SIIC annonce que son conseil d’administration s’est prononcé le 25 octobre dernier en faveur d’un projet de transfert du siège social de la société en Belgique à l’adresse suivante : 9 avenue de l’Astronomie – 1210 Saint Josse-Ten-Noode, Belgique(le « Projet de Transfert »).
Ce projet a été déposé auprès du Tribunal de commerce de Paris. Pour être validé, ce projet ne doit pas rencontrer d’opposition des créanciers qui ont 30 jours pour se manifester. L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société appelée à statuer sur le projet de transfert pourra être convoquée au cours du premier trimestre 2013. Les actionnaires qui se seront opposés ou abstenus à l’égard de celui-ci pourront eux aussi s’opposer au projet de transfert. Dans le cas où ils exerceraient leur pouvoir d’opposition, ces actionnaires pourront obtenir le rachat de leurs actions. La société adressera alors à l’actionnaire demandeur une offre de rachat de ses titres. L’offre de rachat comprendra le prix offert par action, et le mode de paiement proposé, ainsi que le délai pendant lequel l’offre est maintenue (au minimum vingt jours).
En cas d’opposition au projet de transfert et/ou de demande de rachat d’actions par des actionnaires minoritaires ou, dans l’hypothèse où la réalisation de ces rachats d’actions par la société aurait pour effet de remettre en cause l’option au régime SIIC dont bénéficie la société, il est d’ores et déjà prévu que, dans un souci de préserver la capacité financière de la société, le Conseil d’administration examinera le coût total que représentera ces demandes et se réserve le droit, si ce coût est supérieur à un seuil qu’il fixera, de décider d’arrêter les opérations de transfert.
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