SIIC - Fiscalité - Pierre Papier

La fiscalité des profits retirés d'un investissement en SIIC est celle de la Bourse. Les dividendes, c'est-à-dire les revenus distribués, et les plus-values de cession sont imposés séparément, selon des règles totalement différentes. Ne sont envisagées ici que les conditions d'imposition des profits réalisés par des personnes physiques sur un compte titres autre (pour le PEA, voir ci-dessus).

Les dividendes
Qu'ils soient payés en numéraire ou en actions, comme il arrive parfois, les dividendes sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, mais en partie seulement. L'impôt est calculé (automatiquement par l'administration fiscale) de la façon suivante :

Sur le montant brut perçu, il est appliqué un abattement de 40% (depuis le 1er janvier 2006, contre 50% en 2005).

Du montant ainsi obtenu, peuvent être déduits les droits de garde des titres.

Il est ensuite pratiqué un abattement forfaitaire de 1 525 euros pour un célibataire et de 3 050 pour un couple (chiffres applicables en 2007 pour les dividendes perçus en 2006).

C'est ce solde qui s'ajoute aux autres revenus du contribuable afin d'être assujetti au barème progressif.

Sur sa cotisation d'impôt ainsi calculée, le contribuable bénéficie d'un crédit d'impôt égal à la moitié des dividendes distribués, ce crédit étant toutefois plafonné à 115 euros pour un célibataire et 230 euros pour un couple (chiffres applicables en 2007 pour les dividendes perçus en 2006).

Attention ! Les dividendes sont également assujettis aux prélèvements sociaux au taux de 11% calculés, eux, sur le montant brut perçu et recouvrés indépendamment de l'impôt sur le revenu.

Les dividendes de 2008 : imposition classique ou PFL ?
Le prélèvement forfaitaire libératoire ne concernait, jusqu'à 2007, que les produits des placements de trésorerie ou à revenus fixes : obligations et autres titres d'emprunts négociables, bons du Trésor, bon de caisse, bons de capitalisation, etc. Son taux était de 16 %, auquel s'ajoutaient les prélèvements sociaux à 11 %, soit un taux global de 27 %.

Il a été étendu, sur option, aux dividendes distribués par les sociétés, sans aucun abattement , ni déduction des frais, ni crédit d'impôt. De plus, son taux a été augmenté de 16 % à 18 % depuis le 1er janvier 2008, ce qui le porte à 29 % prélèvements sociaux compris. C'est le contribuable qui décide s'il opte ou non pour le PFL en le faisant savoir à la société distributrice des dividendes.

Qui a intérêt à opter pour le PFL ? Ce sont seulement les contribuables qui atteignent la plus haute tranche du barème, celle à 40 %, et qui perçoivent plus de 19 700 euros pour une personne seule (39 400 euros pour un couple). Exemple : un couple perçoit 40 000 euros de dividendes. Son taux marginal d'imposition est de 40 %.

Impôt sur le revenu. L'abattement au taux de 40 % est de 16 000 euros. Sur les 24 000 euros restant, on déduit les frais de garde (100 euros, par exemple) et l'abattement forfaitaire de 3 050 euros. Ce sont donc 20 850 euros (24 000 - 100 - 3050) qui sont ajoutés aux autres revenus du couple. Dans la tranche marginale à 40 %, la part d'impôt provenant des dividendes s'élève à 8 340 euros (20 850 x 40 %). Après déduction du crédit d'impôt de 230 euros, l'impôt sur le revenu net dû sur les 40 000 euros de dividendes perçus ressort à 8 110 euros. S'ajoutent à ce montant les prélèvements sociaux de 4 400 euros (40 000 x 11 %). Au total, ce couple d'épargnant paiera, sur ses dividendes, 12 510 euros d'impôt et de prélèvements sociaux.

Prélèvement libératoire. Compte tenu du taux d'imposition de 18 % et des prélèvements sociaux de 11 %, le montant prélevé est de 11 600 euros (40 000 x 29 %). GAGNANT, mais de peu !

Les plus-values
En principe, les plus-values boursières réalisées à l'occasion des cessions de titres au cours d'une année sont taxées au taux fixe de 16% auquel s'ajoutent 11 de prélèvements sociaux. Soit une taxation totale de 27%.

Seuil de cession. Toutefois, il existe un seuil de cession en dessous duquel les plus-values sont totalement exonérées. Pour les plus-values réalisées en 2006 et taxées en 2007, le seuil de cession est encore de 15 000 euros par foyer fiscal, c'est-à-dire pour l'ensemble des cessions de titres réalisées par les différents membres de la famille déposant une déclaration commune (parents et enfants ou ascendants à charge). Le seuil de cession sera porté à 20 000 euros pour les plus-values réalisées en 2007 et taxées en 2008.

Dépassement du seuil de cession. Lorsque le montant des ventes de titre réalisées au cours de l'année par le contribuable dépasse le seuil de cession, deux régimes de taxation des plus-values coexistent désormais. En effet, pour inciter les épargnants à conserver leurs titres, un système d'exonération a été mis en place en fonction de leur durée de détention.

Pour les titres revendus avant six ans de durée de détention, la plus-value nette imposable (après déduction des frais d'achat et de revente des titres) est taxée au taux forfaitaire global de 27%.

Exemple. Un couple a cédé pour 17 000 euros de titres en 2006, réalisant une plus value nette de 5 000 euros. Le seuil de cession de 15 000 euros est franchi, la plus value est donc imposable. Le montant de la taxe s'élève à 1 350 euros (5 000 x 27%).

Les plus-values réalisées sur des titres conservés en continu plus de six ans à compter du 1er janvier 2006 bénéficient d'un abattement d'un tiers par année de détention à partir de la sixième année. Ceci revient à une exonération totale de la plus-value pour les titres conservés sans interruption pendant 8 ans (un tiers d'exonération pour les 6e, 7e et 8e années).

Attention ! L'exonération ne porte que sur l'impôt, et non sur les 11% de prélèvements sociaux, qui restent dus dans tous les cas, dès lors que le seuil de cession est franchi.

Exemple. Un couple acquiert des actions de SIIC en mai 2007. Pour bénéficier d'une exonération partielle de la plus-value, ils ne doivent pas revendre ces titres avant juin 2013. Et pour une exonération totale, ils doivent les conserver au moins jusqu'en juin 2015.

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